Depuis leur arrivée aux responsabilités, la Ville et l’Eurométropole développent de nombreux plans et initiatives afin de modifier les habitudes de déplacements des habitants du territoire. Politique de stationnement, Plans Piéton et Vélo et même passage à 70 km/h de la M35, les mesures ne manquent pas. Ce 1er janvier 2022, une autre est mise en application : la ZFE-m, soit Zone à Faibles Émissions Mobilités. Petit point sur ce qui va changer pour 2022, mais surtout pour les années à venir.
On vous l’expliquait déjà en octobre dernier : la ZFE-m est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Devant servir à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, elle a définitivement été adoptée lors du conseil de l’Eurométropole du 15 octobre, avec 66 voix pour, 26 contres et 5 abstentions. Une adoption marquée par des débats très longs, quasiment cinq heures, mais également par la forte opposition de la droite. Cette dernière n’a pas manqué de dénoncer ce qu’elle considère comme une « ZFE idéologique », pour reprendre les mots de Jean-Philippe Vetter.
La raison ? Alors que l’adoption d’une ZFE relève d’une obligation, l’Eurométropole de Strasbourg a décidé d’aller plus loin que le cadre légal, en annonçant bannir les véhicules Crit’air 2 à l’horizon 2028. Une « vision dogmatique », qui « va impacter 80% de Strasbourgeois qui ont une voiture », toujours selon le conseiller eurométropolitain d’opposition. Cette interdiction incarne d’ailleurs le point de discorde majeur, dans une Eurométropole qui se veut unie. Et on risque encore souvent de reparler de l’interdiction des Crit’air 2, dans les années à venir.
2022, année de la pédagogie
Pour l’instant néanmoins, 2028 se trouve très éloignée des préoccupations. En effet, votée et adoptée, la ZFE-m entre désormais en vigueur pour cette année 2022. Qu’est-ce qui change ? Pas grand-chose. Malgré la mise en œuvre de la ZFE-m, l’année 2022 sera placée sous le signe de la pédagogie. Le but ? Accompagner et préparer au mieux tous les habitants du territoire dans ce changement des mobilités sur le territoire. En effet, comme le souligne Pia Imbs : « Nous savons que cette réglementation qui résulte d’une obligation légale peut avoir des conséquences importantes sur nos habitants, en particulier les publics les plus fragiles financièrement. Le rôle de la collectivité est d’accompagner au mieux ces personnes à travers des actions d’accompagnements financiers, de sensibilisation, de formation. »
Ainsi, la présidente de l’Eurométropole déclare que : « L’année 2022 qui sera une année pédagogique doit nous servir à travailler sur l’accompagnement de ces publics ». Avant d’affirmer : « Personne ne sera laissé au bord du chemin ». Ainsi, l’Eurométropole compte s’appuyer sur son Agence pour le Climat, dont on vous parlait ici, afin d’apporter des conseils à toutes celles et tous ceux concernés. Elle compte également s’appuyer sur un dispositif d’aide, avec le compte mobilité pour les mobilités alternatives et l’aide à la conversion de véhicule.
Petit rappel des aides
Justement, quelles sont exactement ces aides ? Le 1er octobre dernier, l’Eurométropole avait annoncé 50 millions d’euros d’aides, soit le triple du budget initial. L’aide pour les mobilités alternatives concernera notamment les abonnements CTS et la location de vélos. Elle représente d’ailleurs la grande priorité de l’Eurométropole. Pour celles-ci, l’aide pourra aller jusqu’à 2 000 euros, selon le revenu fiscal de référence.
Ensuite, l’aide à la conversion de véhicule concernera celle et ceux qui ne pourront pas se passer de leur voiture. Que vous souhaitiez passer à l’électrique ou à un véhicule Crit’air 1, l’Eurométropole pourra ainsi vous allouer une aide allant de 1 000 à 3 500 euros, là encore selon le montant du revenu fiscal de référence. Petit point d’importance : ces aides sont cumulables avec celles de l’État. Pour tout retrouver dans le détail, suivez ce lien.
Les premières interdictions commenceront en 2023
Après cette première année 2022 de pédagogie, les premières voitures Crit’air 5 et sans Crit’air seront ainsi définitivement interdites à partir de 2023. Concrètement, les 33 communes auront le même calendrier, qui s’étendra jusqu’à 2028. Le calendrier d’application est donc le suivant :
- 2022 : entrée en vigueur de la ZFE pour les Crit’air 5 et les sans Crit’air.
- 2023 : interdiction définitive pour les Crit’air 5 et les sans Crit’air et entrée en vigueur de la ZFE pour les Crit’air 4.
- 2024 : entrée en vigueur de la ZFE pour les Crit’air 3.
- 2025 : interdiction définitive pour les Crit’air 4 et entrée en vigueur de la ZFE pour les Crit’air 2.
- 2027 : interdiction définitive pour les Crit’air 3.
- 2028 : interdiction définitive pour les Crit’air 2.
À cela se rajoutent deux points d’étape importants, en 2024 et en 2026. Leur but ? Mesurer les premiers effets de la ZFE et adapter les politiques si besoin. Même si, lors d’une conférence de presse tenue le 1er octobre dernier, l’exécutif de l’Eurométropole a indiqué ne pas vouloir revenir sur le calendrier fixé, et notamment l’échéance de 2028.
Comment la ZFE-m va réussir son application ?
Enfin, si la ZFE-m mode interdiction entrera en vigueur en 2023, il reste de nombreuses questions quant à sa mise en application. Par exemple, comment est-ce que les non-habitants de l’Eurométropole pourront se déplacer dans celle-ci, avec des véhicules qui ne seraient plus homologués ? Pour répondre à cette inquiétude, l’Eurométropole proposera à partir de janvier 2023 un « Pass ZFE-m », soit un dispositif qui permettra d’accéder à l’Eurométropole de façon ponctuelle. Il sera utilisable plusieurs fois dans l’année, sur une durée de 48 heures à chaque fois. En ce qui concerne la fréquence d’utilisation, pour l’instant, aucune réponse n’a été donnée.
À la page 30 de son immense délibération, l’Eurométropole a également prévu 17 dérogations locales d’accès à la ZFE-m. Des dérogations temporaires, octroyées pour une durée adaptée au cas par cas, et pour une durée maximum de 3 ans. Des dérogations qui s’ajoutent aux cinq dérogations permanentes, qui concernent :
- Les véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route.
- Ceux du ministère de la défense.
- Ceux portant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
- Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions.
- Les véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.
Enfin, comme on l’évoquait plus haut, le plus grand point de crispation au sein de l’Eurométropole concerne l’interdiction des Crit’air 2 à l’issue 2028. En effet, pour le moment, seulement quatre communes sur 33 ont annoncé inscrire dès cette année l’interdiction des Crit’air 2 : Strasbourg, Schiltigheim, Holtzheim et Ostwald. Le reste des communes n’a pour le moment pas suivi le pas, ce qui a forcé Jeanne Barseghian à mettre un coup de pression : « Les agglomérations qui n’auront pas été aussi ambitieuses aujourd’hui devront rattraper le retard dans la douleur d’ici quelques années ». Définitivement, on n’a pas fini d’en reparler.
