Ce 8 avril, la proposition de loi pour faire sortir l’Alsace du Grand Est a été adoptée à 131 voix pour et 100 contre. Une première étape pour le retour d’une région Alsace, puisque la proposition doit désormais être inscrite à l’ordre du jour au Sénat.
Région Alsace, le retour ? 11 ans après la réforme des régions décidée sous François Hollande et ayant abouti à la création du Grand Est, l’Alsace est en voie de retrouver son indépendance. La première étape a en tous les cas été franchie ce 8 avril, avec l’adoption de la proposition de loi « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique », afin de doter l’Alsace des compétences d’une Région. Une proposition de loi contestée par la Région Grand Est, mais également 9 autres président(e)s de Régions.
Après de longs débats qui se sont tenus sur deux jours les 7 et 8 avril, les député(e)s l’ont finalement adoptée à 131 voix pour et 100 voix contre. Une adoption grâce notamment aux voix du Rassemblement national, avec 64 votes en faveur, et des macronistes d’Ensemble avec 35 votes pour. De l’autre côté, la gauche a voté contre, LFI ramenant 27 voix, les Écologistes 13 et les socialistes et apparentés 32.
Comment les député(e)s alsacien(ne)s ont-ils/elles voté ?
Forcément scrutés, les votes des député(e)s alsacien(ne)s ont été divisés : Sandra Regol (EELV), Emmanuel Fernandes (LFI) et Thierry Sother (PS), les député(e)s strasbourgeois(es), ont voté contre.
Au-delà de la gauche, seule Louise Morel (Modem) a également voté contre. Les 11 autres député(e)s de la droite et du centre ont voté pour.
Les amendements à retenir
En premier lieu, la nouvelle région s’appellerait « Alsace » et non pas « Collectivité européenne d’Alsace ». Ensuite, concernant les amendements : si la consultation préalable de l’ensemble des citoyen(ne)s du Grand Est, que souhaitait le gouvernement, a été rejetée… L’amendement de l’écologiste Sandra Regol conditionnant la création d’une Région Alsace à un vote des électeurs/rices inscrit(e)s sur les listes électorales alsaciennes a lui été adopté. Autrement dit : il faudrait passer par un référendum local.
Par ailleurs, un autre amendement important a lui été rejeté : celui du macroniste Jean-René Cazeneuve, qui aurait permis au texte d’être mis en place sous 18 mois par ordonnances. Celui-ci, rapporteur de la proposition de loi, avait peur que le texte ne passe pas la barrière du Conseil constitutionnel sans ces ordonnances.
Est-ce que l’Alsace va redevenir une région demain ?
Non. Car attention, dernière chose à retenir : cette adoption ne signifie pas que l’Alsace va redevenir une région à part entière demain. Ce n’est que la première étape d’un long processus, qui doit désormais être suivie par une inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat par le gouvernement. Car pour être adopté, le texte doit être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat… dans une version identique.
Si ce n’est pas le cas, et cela risque de l’être au vu des équilibres politiques bien différents entre les deux chambres, le texte peut être examiné en commission mixte paritaire, avec sept député(e)s et sept sénateurs/rices pour trouver un compromis. Si ce dernier n’est pas trouvé, le gouvernement peut alors donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. On n’y est donc pas encore, mais une première étape a été franchie.
