Depuis le début de la crise du Covid, le gouvernement a déployé un vaste dispositif de mesures d’urgence pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques. Ces aides financières évoluent et s’adaptent en fonction des mesures sanitaires en vigueur. Et puisqu’on débute l’année 2021, une petite mise à jour peut s’avérer utile.
Si les déplacements sont à nouveau autorisés depuis le 15 décembre dernier, plusieurs domaines d’activités restent encore confinés. Le secteur de la culture avec les cinémas, les théâtres, les salles de spectacle, mais aussi les restaurants, les bars et les discothèques n’ont toujours pas rouvert leurs portes. L’impact économique pèse donc davantage sur ces entreprises et le gouvernement a décidé, en ce début d’année, d’orienter sa politique de soutien vers les secteurs concernés.
Le fonds de solidarité
Pour les pertes subies au mois de décembre 2020
Pour l’instant, la demande ne peut être faite que pour les mois d’octobre 2020 et de novembre 2020. Il faudra donc encore patienter pour faire celle du mois de décembre, afin que le formulaire soit accessible.
- Pour toutes les entreprises qui n’ont pas pu accueillir du public
Quelle que soit la taille de l’entreprise, elle a le choix entre une aide allant jusqu’à 10 000 euros ou bien une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires de 2019, plafonnée à 200 000 euros mensuels. Par ailleurs, le gouvernement a assuré que tant que ces entreprises resteront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.
- Pour les entreprises dites des secteurs S1 et S1bis qui sont restées ouvertes
Les activités regroupées sur la liste S1 et S1bis concernent essentiellement les secteurs de la culture, du sport, de l’événementiel et du tourisme, qui sont encore lourdement impactés par la crise.
Pour celles dites du S1, qui sont restées ouvertes durant le mois de décembre, elles ont accès au fonds de solidarité si elles ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires et ce, quelle que soit leur taille. Elles pourront alors percevoir une aide allant jusqu’à 10 000 euros ou bien une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires de 2019. Cette dernière indemnisation peut aller jusqu’à 20% pour celles qui ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires, mais le plafond est fixé à 200 000 euros mensuels.
Pour les S1bis de moins de 50 salariés qui ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires, il sera possible de recevoir jusqu’à 10 000 euros d’aide.
- Pour toutes les autres restées ouvertes
Quant à toutes les autres entreprises ouvertes, de moins de 50 salariés ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires, elles peuvent prétendre à l’aide allant jusqu’à 1 500 euros mensuels.
Du changement dès janvier 2021 ?
Comme l’avait indiqué le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire sur BFMTV début décembre, le mois de janvier marque un tournant concernant le fonds de solidarité. Ainsi, toutes les entreprises qui ont pu rouvrir à la levée du confinement le 15 décembre dernier ne pourront plus y prétendre.
Cependant, le fonds de solidarité reste ouvert aux entreprises fermées administrativement comme les restaurants ou encore les bars et boîtes de nuit, mais également à celles ouvertes mais qui appartiennent aux secteurs les plus lourdement impactés par la crise tels que la culture ou encore le tourisme, à condition qu’elles aient perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires. Les structures concernées peuvent percevoir jusqu’à 10 000 euros mensuels ou bien jusqu’à 20% de leur chiffre d’affaires de 2019.
Comme à chaque fois, il faudra normalement patienter jusqu’au mois suivant, soit en février 2021, pour que le formulaire de demande soit accessible.
Comment faire la demande ?
Il faut se connecter à son espace particulier et accéder à sa messagerie en sélectionnant “Écrire” avec le motif suivant : “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et le formulaire apparaîtra ensuite.
Le prêt garanti par l’État (PGE)
Toutes les entreprises peuvent encore contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021, quelle que soit leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, artisans, agriculteurs, commerçants, professions libérales, associations, micro-entrepreneurs, etc.). Celles qui le souhaitent peuvent ainsi souscrire un PGE auprès de leur banque habituelle.
Le montant peut aller jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires de l’année 2019 ou bien deux années de masse salariale pour les entreprises dites “innovantes” ou créées depuis le 1er janvier 2019. La 1ère année, aucun remboursement n’est exigé. Puis le remboursement pourra se faire immédiatement un an après avoir contracté le prêt ou bien le PGE pourra être amorti sur un à cinq ans de plus avec une première période aménageable durant laquelle, seuls les intérêts et le coût de la garantie de l’État seront à payer.
Si certaines structures ne parviennent pas à trouver un financement, l’État peut aussi accorder des prêts directs. Pour les entreprises avec moins de 10 salariés, le prêt peut atteindre jusqu’à 10 000 euros, pour celles entre 10 et 49 salariés, le prêt peut aller jusqu’à 50 000 euros. Et enfin pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État peut accorder des avances remboursables allant jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires.
Pour plus d’informations sur le PGE et sur les prêts d’État, c’est par ici.
Des dispositifs d’accompagnement spécifiques pour les secteurs les plus touchés
Dès janvier 2021, les dispositifs de soutien de l’État sont principalement recentrés sur les entreprises les plus touchées, qui sont encore à l’arrêt ou presque à l’arrêt. Des dispositifs d’accompagnement spécifiques ont donc été déployés selon les secteurs et le gouvernement met à disposition des fiches synthétiques qui récapitulent l’ensemble des aides spécifiques à chacun d’entre eux. Les entreprises concernées sont les discothèques, les salles de sport, les traiteurs, les voyagistes, mais aussi toutes celles qui appartiennent aux secteurs de l’évènementiel et de l’hôtellerie. Les six fiches récapitulatives sont à retrouver ici.
Pour les travailleurs indépendants
Les mesures exceptionnelles qui étaient mises en place pour accompagner les travailleurs indépendants sont reconduites en janvier mais seulement pour certains secteurs. Pour les échéances du 5 et 20 janvier, les cotisations et contributions sociales personnelles auprès de l’URSSAF reprennent donc normalement, excepté pour les indépendants des secteurs dits S1 et S1bis. Concernant ces derniers, le prélèvement automatique de janvier est suspendu. Aucune démarche spécifique n’est nécessaire pour en profiter et aucune majoration de retard ou de pénalité ne sera appliquée. Les conditions de régularisation de ces échéances seront précisées plus tard. Attention cependant, malgré le report, il faut tout de même faire sa déclaration aux dates prévues. Plus d’informations par ici.
Pour les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Le Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable et la Banque des Territoires ont collaboré à la mise en ligne d’une plateforme destinée à faciliter l’accès aux aides d’urgences proposées aux structures de l’ESS. La plateforme récapitule l’ensemble des aides comme le fonds de solidarité, l’activité partielle, le report des charges, ou encore les dispositifs en fonction du secteur ou de la région et en propose à chaque internaute un parcours personnalisé en fonction de ses besoins. Elle est également mise à jour régulièrement, selon l’évolution des mesures gouvernementales. Pour accéder à la plateforme, c’est par là.
La prolongation des tickets restaurants
Pour soutenir le monde de la restauration, le gouvernement a décidé de prolonger les mesures d’assouplissement d’utilisation des tickets restaurants jusqu’au 1er septembre 2021. Les titres restaurants qui devaient donc arriver à échéance à la fin du mois de février pourront alors être encore utilisés pendant six mois. Et comme de nombreux établissements restent fermés, les tickets peuvent aussi être utilisés en vente à emporter et en livraison.
Par ailleurs, le plafond d’utilisation quotidien des tickets a également doublé et est passé de 19 à 28 euros.
