La saga de l’année 2020 vient de prendre un nouveau tournant : de bout de tissu inutile pour endiguer l’épidémie de coronavirus, il est graduellement devenu une obligation, notamment dans les lieux clos. Mais depuis quelques temps, avec les peurs grandissantes d’un rebond de l’épidémie, les lieux publics en extérieur deviennent de plus en plus masqués. Et dans le Bas-Rhin, dès ce matin, le port du masque en extérieur sera obligatoire dans plusieurs situations. On vous en dit plus.

La saga (masquée) de l’été

Et si Roland Ries avait été le pionnier ? Notre ancien Maire, parti vers d’autres horizons, avait rendu le port du masque obligatoire dans le centre-ville strasbourgeois le 20 mai dernier. Las, cela n’avait tenu que quelques jours, puisque dès le 25 mai, l’arrêté de la Ville avait été cassé par le tribunal administratif.

Cet imbroglio régional a suivi peu ou prou la ligne de crête nationale, avec un exécutif qui s’est emmêlé les crayons avec ce bout de tissu qui fait bobo à nos oreilles. En effet, après l’avoir rendu obligatoire dans les lieux publics clos, l’exécutif a donné le pouvoir aux préfets de le rendre obligatoire en extérieur.

© Samuel Compion pour Pokaa

Au vide-grenier masqués ohé ohé

Progressivement, plusieurs grandes villes ont adopté cette politique et le Bas-Rhin a suivi la tendance estivale. Par un arrêté préfectoral datant du vendredi 7 août, le port du masque en extérieur sera donc obligatoire à Strasbourg, à compter d’aujourd’hui, dimanche 9 août, jusqu’au 30 août au moins. Ce, dans les situations suivantes :

  • Les marchés en extérieur
  • Les vides-brocantes et greniers
  • Plus généralement, dans tous les rassemblements de plus de 10 personnes en extérieur et soumis à une déclaration au préfet de département 

Néanmoins, pour tout ce qui est grand événement culturel ou sportif, si la distanciation sociale peut être respectée, le port du masque n’est là pas obligatoire. On peut légitimement faire fondre notre cerveau, en plus dans ces températures caniculaires, en réfléchissant aux logiques de ce genre de décisions.

Copier-coller de l’arrêté préfectoral du 7 août 2020

Un port du masque en extérieur qui interroge

Si cette mesure est sans doute appliquée par principe de précaution, difficile de ne pas se poser la question de son utilité. Déjà, malgré la non-obligation de porter le masque dans les marchés, il suffisait de se promener ces dernières semaines dans Strasbourg pour voir que de nombreuses personnes le portaient encore. La douleur qu’a connue l’Alsace durant le plus dur de l’épidémie est encore bien présente dans les têtes et les habitants font en immense majorité preuve de responsabilité. D’ailleurs, le port du masque en centre-ville de Strasbourg n’est clairement pas à l’ordre du jour.

© Samuel Compion pour Pokaa

De plus, si dans un espace clos, les risques de cluster sont immenses, il n’a pas encore été prouvé que les grands rassemblements en extérieur pouvaient provoquer une hausse des contaminations et des hospitalisations. Ce qui explique pourquoi les chiffres sont restés bons en Alsace malgré les rassemblements de matchs « sauvages » et de la Fête de la musique.

Dès lors, pourquoi imposer le port du masque dans certaines situations en extérieur et pas dans d’autres ? Pourquoi l’imposer tout court ? Seule la préfecture a la réponse, et de mon côté, je ne pense pas qu’il y ait de bonne ou de mauvaise situation…

On rentre donc dans une nouvelle étape de la saga masquée de l’été. Les chiffres qui remontent doucement sur le territoire national provoquent des réponses en cascade des différentes préfectures, sans qu’il y ait réellement de réflexion amorcée. Comme souvent dans cette crise qui ne ressemble à aucune autre, on a souvent l’impression de naviguer à vue… En tous les cas, avec la canicule et le coronavirus, surtout, prenez soin de vous.

2 COMMENTAIRES

  1. J’ai reçu ça !
    DECLARATION QUI ETABLIT L’ILLEGALITE DE LA
    CONTRAVENTION DE 4EME CLASSE QUI SERAIT IMPUTEE EN
    CAS DE DEFAUT DU PORT DU MASQUE DANS LES LIEUX
    IMPOSES PAR LE DECRET DU 10/07/2020
    Pour que l’infraction soit imputée et sanctionnée, il faut, aux termes du principe de légalité
    prévu à l’article 111-3 du Code pénal et conformément à l’article 111-4 de celui-ci sur
    l’interprétation stricte de la loi pénale, que les textes d’incrimination et de répression soient
    clairement énoncés afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur l’incrimination et la répression.
    Or, tout le monde prétend que le défaut de port du masque est sanctionné par une
    contravention de quatrième classe telle que visée à l’alinéa 3 de l’article L-3136-1 du Code
    de la santé publique.
    Or, l’alinéa 3 du texte précité réprime par une contravention de quatrième classe les
    infractions visées aux articles L 3131-1 et L 3131-15 à L 3131-17 dudit Code.
    Toutefois, les textes précités ne peuvent en aucun cas être appliqués au « défaut de port de
    masque » pour les motifs suivants :
    • L’article L 3131-1 ne s’applique qu’au règlement pris « par le Ministre chargé de la
    santé et par arrêté motivé ». Or, les dispositions du décret du 10 juillet 2020 ont été
    édictées par un décret du Premier Ministre et non par arrêté ;
    • S’agissant des dispositions des articles L 3131-15 à L 3131-17, celles-ci ne sont
    applicables que dans les circonscriptions dans lesquelles l’état d’urgence est déclaré.
    Les dispositions, relatives au port de masques, des articles 27 et 38 du décret du 10
    juillet 2020, s’appliquent aux « territoires sortis de l’urgence sanitaire », et ne sont
    donc pas applicables ;
    • Enfin, le texte de répression ne vise en aucun cas le décret du 10 juillet 2020, de sorte
    qu’aucune répression ne peut être appliquée au défaut de port de masque.
    Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne
    habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de
    pouvoir.
    Maître Carlo Alberto BRUSA, Avocat à la Cour
    Président de l’Association REACTION 19
    Et Président du Cabinet d’Avocats CAB ASSOCIES, Avocats à la Cour
    Je vous autorise à imprimer le présent document, à le déposer dans tous les Commissariats et toutes les
    Gendarmeries, afin qu’il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d’une répression
    qui n’a aucun fondement légal ni réglementaire.

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