Le 30 août dernier, une plainte a été déposée après plusieurs mois d’enquête de la part de l’association ZeroWasteFrance (et notamment de sa branche locale à Strasbourg) contre les franchises PizzaHut et Intermarché. Quelques citoyens avaient déjà porté plainte individuellement contre des entreprises les harcelant de publicités indésirables sans trop de résultats, mais là c’est une des premières attaques juridiques d’une association contre les prospectus publicitaires en France. La société civile se rebiffe.
On vous en parlait déjà il y a quelques mois, la publicité imprimée non-sollicitée, c’est environ 30kg par an par foyer en France et un impact sur l’environnement à plusieurs niveaux (arbres, encre, incinération…). Normalement, si vous arborez un sticker ou un élément affichant votre refus de recevoir de la publicité, il est illégal pour les distributeurs de déposer leurs papiers dans votre boîte aux lettres (c’est le fait de déposer des objets non-désirés dans un lieu privé qui est illégal)
Il est clair que toutes les enseignes ne respectent pas ce « stop pub ». C’est encore plus flagrant dans le groupe de concertation « balance ta pub » sur Facebook, ouvert par la branche strasbourgeoise de ZéroDéchet où de nombreux témoignages relèvent de manière récurrente l’infraction à la distribution de publicité non-désirée. Parmi ces témoignages, deux grosses enseignes reviennent souvent : PizzaHut et Intermarché.
« Il faut que cette impunité cesse »
Après une enquête avec constat d’huissier et ce dépôt de plainte, ZéroWasteFrance attend désormais la réponse du procureur du tribunal de Strasbourg. L’association espère qu’une condamnation de ces deux grands groupes puisse servir d’exemples aux autres et même aux petites enseignes locales, qui ne sont parfois pas au courant de la législation. « Pour avoir été sur le terrain », ZéroDéchetSrasbourg ne remet pas en cause les sociétés de distribution de ces publicités qui “ne font que suivre les directives de leurs clients”.
Affaire à suivre, qui pourrait déboucher sur d’autres plaintes du genre.
Bonjour,
Le nom de l’association est bien “Zero Waste France”, et non zéro déchet france : il s’agit d’un nom propre, donc qui ne doit pas être traduit 🙂 En revanche, Zéro Déchet Strasbourg, c’est bien un nom français qu’il sont choisi.
Pourriez-vous rectifier, s’il vous plait ?
Merci d’avance,