Lors du conseil municipal qui se déroulera ce lundi 26 septembre, la Ville de Strasbourg proposera au vote plusieurs délibérations importantes pour le futur de la ville. L’une d’entre elles concerne le soutien financier, de la Ville aux associations cultuelles. Une délibération importante, 18 mois après la gigantesque polémique concernant la subvention pour la construction de la mosquée Eyyub Sultan. Désormais, la mairie souhaite un cadre transparent, pour mieux naviguer sur ces sujets sensibles, où politique et religion se mélangent. On fait le point.
« Un travail long et exigeant ». C’est comme cela que Jeanne Barseghian introduit la délibération concernant le soutien de la Ville de Strasbourg aux associations et projets cultuels, lors d’une conférence de presse le 19 septembre dernier. Il faut dire que, sur le sujet, la municipalité écologiste est attendue au tournant, 18 mois après les débats et polémiques qui avaient éclaté en plein conseil municipal.
Ces débats avaient remis sur la table le sujet du financement des cultes, particulièrement sensible dans notre ville. Comme toutes les villes d’Alsace-Moselle, Strasbourg est dans une situation unique par rapport au reste de la France. Car si elle respecte les lois de la République et de la Constitution française, elle doit également respecter celles du droit local. Ainsi, la Ville a souhaité travailler « de façon très pragmatique et concrète sur la question de la laïcité ».
« Fixer un cadre nouveau pour l’avenir »
Le résultat de ce travail ? Avancer plus sereinement sur la question des financements, en posant « un certain nombre de principes, notamment d’équité et de transparence ». Tout d’abord, comme le rappelle Jeanne Barseghian : « Cette délibération ne crée pas un droit à être financé ». Signifiant ainsi que la demande de subvention par une association passe par plusieurs étapes. Tout d’abord, les associations cultuelles devront signer un contrat d’engagement républicain, comme défini par le décret du 31 décembre 2021. En d’autres termes, elles s’engageront à assurer et à promouvoir le respect des lois et symboles de la République, la liberté de conscience, la liberté associative, l’égalité, la fraternité et la dignité de la personne humaine. Elles s’engageront aussi à lutter contre les discriminations et à prévenir les violences de toute nature.
Ces conditions préalables respectées, la deuxième étape passe par la transmission de certaines pièces justificatives. Il faudra d’abord fournir les statuts de l’association et une lettre d’intention sur l’objet de la subvention attendue. Ensuite, l’association devra présenter un plan de financement justifié par un devis. Un projet architectural établi par un architecte ainsi que les comptes de l’association seront également à fournir.
Un travail mené en co-construction avec la Préfecture
Pour ce travail de vérification, la Ville ne travaillera pas seule. Cette délibération met en lumière une volonté de collaboration entre la Préfecture et la Ville. Cette dernière souhaite systématiser et automatiser les saisines de l’État dans les conditions définies par la loi. Pour simplifier : si on se trouve sur des projets de grande ampleur, la Ville impliquera l’État dans sa prise de décision. L’objectif ? Que la Préfecture puisse informer la municipalité si l’association a des liens avec des puissances étrangères, mais également s’il existe des risques de dérives intégristes ou sectaires.
D’ailleurs, la loi du 24 août 2021 oblige les associations à déclarer des ressources provenant de l’étranger. La Ville saisira donc également la Préfecture avant toute garantie pour un emprunt destiné à la construction d’un édifice cultuel, ou la conclusion d’un bail emphytéotique, c’est-à-dire un bail immobilier de très longue durée. Si les lieux servaient à autre chose qu’à la pratique du culte, la Ville pourrait alors les reprendre. Enfin, la Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est pourront être saisies pour avis, mais également pour discuter d’un éventuel co-financement.
Un financement simplifié : 1 million d’euros maximum pour un nouveau projet de lieu de culte
Dernière étape, et non des moindres : les modalités de financement des projets. Pour les financements de divers travaux dans les différents lieux de culte, la Ville fait simple :
- Travaux pour des économies d’énergie et de chauffage : financement de 30 % maximum
- Travaux d’urgence et pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite : financement de 50% maximum
- Mise en conformité : financement de 40% maximum
- Travaux sur les cloches, accessoires et orgues : financement de 10 % maximum.
Bien évidemment, le sujet qui intéresse tout le monde reste celui du financement des constructions neuves, comme cela avait pu être le cas avec la mosquée Eyyub Sultan. Ainsi, « pour étudier le plus sereinement possible les prochaines demandes de financement », la Ville a désormais fixé des règles simples :
- Une participation financière à hauteur de 10 % maximum de l’ensemble du projet.
- Un plafond maximum de 1 million d’euros.
Ce plafond a été établi cet été, au regard du contexte économique compliqué par la crise de l’énergie, qui a forcé la Ville à faire des choix. Il répond également à un enjeu d’équité territoriale : « On ne veut pas venir désavantager des petits projets. Et on souhaite permettre le financement de projets de lieux de culte dans les différents quartiers de Strasbourg », souligne Jeanne Barseghian.
18 mois après une polémique qui l’a fragilisée, la municipalité écologiste revient avec un plan de financement des lieux cultuels qu’elle souhaite plus clair et transparent. Un pas dans la bonne direction, qu’il faudra désormais confirmer lors du conseil municipal où les oppositions ne se priveront pas de discuter ce texte. Réponse à partir de 12h30 ce lundi.
