L’Assemblée nationale a adopté ce week-end la proposition de loi contre la maltraitance animale. Une victoire pour les associations de défense animale, car de nombreuses mesures restrictives ont été adoptées par les députés. 


Ce vendredi 29 janvier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi contre la maltraitance animale. Pour l’association Code Animal, qui a travaillé aux côtés des parlementaires sur certains amendements, c’est une avancée importante qui mérite d’être saluée : “Cette proposition de loi est historique, pour la première fois en France la majorité présidentielle se saisit de la condition animale ! Code Animal a énormément travaillé pour arriver à ces mesures que nous avons suivies toute cette semaine avec des parlementaires comme Cédric Villani ou encore Loïc Dombreval.” indique Alexandra Morette, la présidente de l’association. Prochaine étape : la première lecture au Sénat.


Durcissement des sanctions contre la maltraitance

Le texte adopté propose de durcir les sanctions à l’encontre des auteurs de faits de maltraitance animale. En cas de sévices graves ayant entraîné la mort de l’animal, l’auteur s’exposera à trois ans d’emprisonnement et à près de 45 000 euros d’amende. Une personne condamnée pour de tels faits pourra ainsi se voir interdire de détenir à nouveau un animal. 


Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums

On en avait déjà parlé en septembre dernier, alors que la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili avait fait plusieurs annonces, notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques, mais aussi des orques et des dauphins dans les delphinariums. L’article 14 de la proposition de loi prévoit l’interdiction d’ici deux ans, des spectacles avec des loups et des ours. Mais l’interdiction de l’acquisition et la reproduction de ces animaux serait quant à elle effective immédiatement. Un amendement portant sur l’interdiction des manèges à poneys a également été voté. 


La fin des élevages à fourrure

L’article 15 de la proposition de loi prévoit de mettre définitivement fin aux élevages d’animaux pour leur fourrure, comme les visons. Le chapitre IV met fin à l’élevage de visons d’Amérique élevés pour leur fourrure. Dans cette perspective, l’article 15 vise à interdire, la création, l’agrandissement ou la cession des élevages, et à mettre fin dans un délai de 5 ans aux élevages de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure.


Lutter contre la marchandisation des chiens et des chats

La première partie de la proposition de loi concerne l’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés. L’objectif ? Mettre un terme à la “marchandisation” des chiens et des chats à l’horizon 2024 et responsabiliser les propriétaires pour lutter contre les abandons. Les députés ont ainsi voté la création d’un “certificat d’engagement et de connaissance” qui devra être remis au propriétaire lorsqu’il adopte un animal de compagnie pour la première fois. Ce certificat précisera notamment les coûts liés à l’acquisition d’un animal comme la nourriture ou les frais vétérinaires, mais aussi des informations à propos de la vaccination et des soins. Par ailleurs, la vente en animaleries ou en ligne de chiens et de chats sera également interdite d’ici 2024. Seuls les refuges et les éleveurs pourront continuer de vendre des animaux.


La liste positive des animaux sauvages

Les députés ont également voté en faveur de la création d’une “liste positive”, un moyen de lutter contre la détention d’animaux sauvages par les particuliers. Un amendement proposé par l’association Code Animal, qui avait d’ailleurs lancé une pétition à cet effet, qui a recueilli près de plus de 25 000 signatures. Cette liste positive permettra de d’encadrer plus clairement l’autorisation de la vente et de la détention de certaines espèces sauvages comme les reptiles, les rongeurs ou bien les oiseaux. Si une espèce se trouve sur la liste, c’est donc que celle-ci ne présente pas de risque pour la biodiversité, sur la santé humaine ou bien pour le bien-être animal.

Pour toutes autres espèces ne figurant pas sur la liste, la commercialisation et la détention seraient interdites. “Nous sommes heureux de vous annoncer que nos amendements sur la liste positive pour encadrer le commerce et la détention des animaux sauvages chez les particuliers déposés par notamment Cédric Villani, Loïc Dombreval ou encore Philippe Chalumeau, viennent d’être adoptés à l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi contre la maltraitance animale ! C’est une belle première victoire et c’est historique ! Code Animal est la seule association en France à défendre le principe de liste positive et dénoncer la mode des nouveaux animaux de compagnie.” explique Alexandra Morette.

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