Depuis les annonces d’Emmanuel Macron le 12 juillet dernier, les regards sont tournés vers l’extension du pass sanitaire. Celle-ci devant passer par la loi, la semaine qui vient de s’écouler a donné lieu à des échanges parlementaires parfois houleux, à des modifications par le Sénat et finalement à un accord commun ce dimanche. On fait le point sur les modalités les plus importantes de la loi.
Selon différentes sources concordantes parmi lesquelles Franceinfo, Le Monde et Le Parisien, le projet de loi modifié devrait être voté dans la soirée de ce dimanche 25 juillet. Il a fait l’objet d’une navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat, pour finalement être décidé au sein d’une commission mixte paritaire, avec quatorze parlementaires des deux chambres réunis.
Un pass sanitaire étendu pour les bars et restaurants, même en terrasse, et les mineurs
C’était la question la plus brûlante de la soirée : le pass sanitaire sera-t-il étendu aux terrasses ? Voté par les députés, le texte avait été retoqué par les sénateurs, qui ont enlevé les terrasses du dispositif d’extension du pass sanitaire. Ce dimanche 25 juillet, la commission mixte paritaire a tranché. Selon les informations de Franceinfo, les terrasses seront également soumises au pass sanitaire.
Autre mesure décidée par les sénateurs qui n’a finalement pas été retenue : les mineurs ayant atteint l’âge auquel la vaccination leur est ouverte seront également concernés par le pass sanitaire. Seulement à partir du 30 août néanmoins, comme on vous l’expliquait ici. Ces deux mesures représentaient sans aucun doute une ligne rouge pour le gouvernement. Et ce dernier a préféré céder sur quelques autres points.
Des sanctions administratives plutôt que financières pour les restaurateurs
Jean Castex l’avait dit mercredi : les restaurateurs devraient s’occuper des contrôles des pass sanitaires, sous peine de sanctions. Alors qu’elles étaient financières et pénales dans le premier projet de loi, celui amendé à ce jour devrait lever ce type de poursuites. À la place, les restaurateurs feraient face à des sanctions administratives, fixées très prochainement. Mais qui pourront aller jusqu’à la fermeture des établissements concernés.
Pas d’employés non-vaccinés licenciés
C’est une annonce qui en avait fait bondir plus d’un. Dans le projet de loi initial, un amendement du gouvernement avait inscrit la possibilité de licencier un salarié qui refuserait de se soumettre au pass sanitaire. La mesure avait notamment choqué concernant les soignants, qui, selon les annonces d’Emmanuel Macron, devront être vaccinés d’ici le 15 septembre. Dans la version qui devrait être votée ce soir, cette possibilité de licenciement serait normalement enterrée pour les employés d’établissement recevant du public (restaurants, bars, etc.) ne disposant pas du pass. Cela devrait également concerner les soignants et les autres professions de santé, selon des informations de LCI.
En définitive : le refus de se faire vacciner ne représenterait plus un motif de licenciement. Ne vous réjouissez pas trop vite. En effet, en lieu et place de ces licenciements, ce serait normalement une suspension de salaire. Cela se déroulerait ainsi : les salariés sans pass devraient avoir à poser des congés dans un premier temps, puis des congés sans solde. En restant ainsi employés de l’entreprise, même s’ils ne possèdent pas le pass sanitaire.
La vaccination obligatoire pour les soignants et les professionnels de santé
Si désormais, il ne sera plus possible d’être licencié pour refus de se faire vacciner, les soignants et autres professionnels de santé seront eux toujours concernés par le vaccination obligatoire, comme Emmanuel Macron l’avait annoncé le 12 juillet dernier. Le projet de loi rend en effet obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Si vous ne comprenez pas pourquoi les policiers ne sont pas inscrits dans le dispositifs, vous ne serez sans doute pas les seuls.
Quoiqu’il en soit, cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) commencera à partir du 15 septembre. Il faudra ainsi une deuxième dose au plus tard le 8 septembre. À ce stade, ceux qui ne seraient pas vaccinés seront interdits d’exercer. Avec, en prime, la suspension du salaire.
Pas de pass à l’entrée des centres commerciaux
Pour terminer, le projet de loi amendé ce 25 juillet insisterait sur le fait que le pass sanitaire ne serait plus demandé à l’entrée des grands centres commerciaux. En outre, si l’isolement des personnes atteintes du Covid est maintenu dans la loi, il sera désormais contrôlé par l’Assurance maladie. Enfin, les sénateurs auraient obtenu que la fin de l’état d’urgence sanitaire soit fixé au 15 novembre. Ceci contre les volontés du gouvernement, qui souhaitait le 31 décembre.
