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Victoire pour les droits d’auteur sur le web : le parlement européen a parlé

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Pour les internautes comme vous et moi mais aussi et surtout pour les artistes et les médias, internet est un terrain de jeu et d’expérimentation quasiment sans limite et surtout, globalement libre. En France et en Europe nous consommons et nous créons du contenu médiatique et artistique à travers de nombreux outils et plateformes offerts par les géants du web : les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Ils souhaitent depuis longtemps se tailler une plus grosse part du gâteau et ainsi maitriser davantage les droits d’auteur et les rémunérations qui en découlent. Mais le 12 septembre 2018 le parlement a dit NON après une négociation historique. 

Mais Jamy, en quoi ça me concerne cette histoire ? 

Par exemple, si tu prends la plus belle photo du monde et que tous les médias l’utilisent, tu seras bien content que tes droits d’auteur t’apportent une rémunération juste relative à sa diffusion mon ptit Fred, non ? Il en va de même si tu es Youtubeur, tu es bien content de pouvoir profiter des fruits du contenu que tu as créé, non ?

Et bien, pour aller dans ce sens, le parlement européen, situé à Strasbourg, a adopté a une grande majorité (438 voix contre 226) la directive relative au droit d’auteur dans “le marché unique numérique”.

Et c’est quoi cette directive au nom chelou ? 

C’est un texte qui vise à réguler les droits d’auteur et la juste rémunération des créateurs de contenu sur Internet. Ce texte a pour objectif de mieux gérer ces rémunérations entre médias ou artistes et diffuseur de contenu, afin d’éviter le monopole des plateformes (GAFA) qui engrangent de l’argent sur un contenu en ligne qu’ils ne produisent pas et qu’ils rémunèrent soit pas, soit trop peu.

De cette directive découlent 3 grands principes importants :

  • La protection et la juste rémunération des artistes
  • La responsabilité des plateformes qui doivent appliquer les droits d’auteur
  • La rémunération pour l’exploitation des œuvres en ligne
Euractiv.fr

L’Europe et son parlement se sont donc prononcés en faveur d’une pluralité de ces systèmes de gestion de données et de droits informatiques à travers les pays membres. Tout cela pour que les GAFA n’ancrent pas davantage leur pouvoir en profitant d’une gestion figée et moins contraignante d’internet et de ses contenus médiatiques et artistiques. Les négociations continueront donc de se faire entre les artistes, les médias, les créateurs de contenu, les plateformes dédiées et les utilisateurs qui souhaitent le diffuser, sans une intervention plus large de Google, Apple, Facebook ou Amazon. Toi aussi si tu crées un contenu tu auras un peu ton mot à dire comme cela se fait aujourd’hui.

Par exemple, le texte permettra une meilleure rémunération des artistes par YouTube et les autres plateformes en ligne qui exploitent leurs œuvres. Tout cela permettra de conserver la diversité culturelle des Internets et ainsi éviter une censure généralisée due à un filtrage automatique de ces contenus par les géants du GAFA.

Si on dégage du profit en diffusant des oeuvres culturelles, il faut rémunérer l’auteur de ces œuvres. Cela semble évident mais c’est ce que les GAFA voulaient modifier. Pour exemple, l’industrie de la musique en ligne fonctionne aujourd’hui sur ce principe de juste rémunération et de juste rétribution des artistes. Il faut donc continuer à combattre la trop grosse influence et l’ingérence des GAFA dans ces milieux. C’est ce qu’a fait le parlement la semaine dernière et c’est ce qui fait aujourd’hui en sorte que la musique se diffuse largement et librement tout en offrant une rémunération plus directe à ses artistes créateurs.

éMERCé le Parlement ! 

En savoir plus :

La directive de l’UE sur le droit d’auteur à l’heure du numérique est adoptée

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