À Strasbourg et partout en France, un forfait unique s’applique désormais à ceux qui se rendent aux urgences sans être hospitalisés. Un nouveau système de paiement, qui a pour objectif de faciliter la facturation par les hôpitaux, mais aussi la lisibilité pour les patients.
Depuis samedi 1er janvier, les personnes de passage aux urgences mais non hospitalisées doivent s’acquitter du nouveau “Forfait Patient Urgence” (FPU). Un montant unique et fixe de 19.61€ qui vient remplacer l’ancien système de paiement.
Car non, aller aux urgences n’était pas gratuit. Jusqu’ici, c’était le forfait ATU (accueil et traitement des urgences) de 27,05 € qui s’appliquait, auquel s’ajoutaient, pour former l’ex-ticket modérateur, les coûts des soins, examens et actes prodigués. Le montant restant à la charge des patients ou des complémentaires santé pouvait ainsi varier. Un système complexe qui impliquait souvent de connaître le coût de son passage aux urgences bien après celui-ci.
“Désormais, chaque patient non hospitalisé saura dès son passage aux urgences quel est le montant de son reste-à-charge”, explique-t-on dans un communiqué de la Direction générale de l’offre de soin (DGOS), publié sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé. Un système qui se veut donc plus simple à comprendre pour les usagers, mais aussi plus simple à appliquer pour le personnel hospitalier.
Une facturation simplifiée
Le communiqué précise : “ Le FPU, c’est aussi un environnement comptable facilité pour les équipes hospitalières, qui allège considérablement leur processus de facturation. Trop complexe jusqu’à présent, il était quasiment impossible à boucler avant la sortie des patients non-hospitalisés et entretenait souvent l’illusion d’une gratuité de prise en charge”.
Cette réforme pourrait ainsi, par une meilleure communication des tarifs, permettre un paiement plus certain des frais. “ On peut escompter du FPU une réduction des impayés et un recouvrement facilité pour les établissements. Dans ce domaine, si le montant global facturé pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation s’élève à 213 millions d’€, seuls 33% [étaient alors] recouvrés”, explique ainsi la DGSO ministère des Solidarités et de la Santé.
Concrètement, le reste-à-charge sera le même pour tous et sera facturé dès la sortie des urgences. Il sera pris en charge par les complémentaires santé pour les 96% de Français qui en possèdent une.
La DGSO se veut rassurante: “La qualité et la sécurité du parcours de soin des patients ne seront pas altérées par le FPU : tous continueront à être admis aux urgences et ce, même s’ils n’ont pas leur carte Vitale ou leur pièce d’identité sur eux.”
Certaines exonérations
Enfin, ce forfait patient urgence ne s’applique pas à tous. Certains en sont ainsi exonérés. C’est le cas de “ceux assurés rattachés au régime AT/MP [régime accidents du travail et maladies professionnelles] avec une incapacité au moins égale à 2/3, aux assurées maternité et aux nouveau-nés de moins de 30 jours, aux mineurs victimes de violences sexuelles pour des soins consécutifs aux sévices subis, aux donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, aux pensionnés militaires ou pour invalidité et aux victimes d’actes de terrorisme.”
D’autres verront ce forfait réduit : “ le forfait patient urgences est minoré à 8,49 € pour les patients placés en affection de longue durée ou rattachés au régime accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avec une incapacité inférieure à 2/3. “
