Ce lundi 2 novembre, les 65 élu(e)s de la Ville de Strasbourg sont réuni(e)s pour un nouveau conseil municipal, plus d’un mois après le départ fracassant de tous les membres de l’opposition. En cause, l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, actant selon certain(e)s « un recul des droits de l’opposition ». Les trois président(e)s des groupes d’élu(e)s ont notamment pointé du doigt les décisions de la nouvelle majorité.
Les élu(e)s strasbourgeois(es) sont réuni(e)s ce lundi 2 novembre pour un nouveau conseil municipal qui promet d’être plutôt calme selon les prédictions de Catherine Trautmann, avec « seulement » 47 points à l’ordre du jour. Si l’édile s’est autant avancée sur la tenue de ce conseil dans l’hémicycle, c’est notamment parce qu’il est le premier à devoir composer avec le nouveau règlement intérieur, adopté le 28 septembre dernier.
Une adoption qui avait fait grand bruit. Elle avait d’abord été précédée de plus d’une heure d’interruption de séance durant laquelle d’âpres négociations s’étaient tenues en coulisses. Le nouveau règlement, une fois voté, a ensuite provoqué le départ conjoint des 20 élu(e)s d’opposition, allant de La France insoumise au groupe Les Républicains, dénonçant d’une même voix le recul de leurs droits.
Plus d’un mois après ces événements, qui ont émaillé le bon déroulement du dernier conseil, la question de l’avenir de l’opposition se pose à Strasbourg.
Comment Florian Kobryn, l’ancienne maire Jeanne Barseghian et Jean-Philippe Vetter, président(e)s respectifs/ves des trois groupes d’opposition, imaginent-ils désormais leur capacité d’action pour le reste du mandat ? Quel regard posent-ils sur ce nouveau règlement qui régit désormais l’hémicycle ?
Florian Kobryn, du groupe Strasbourg Insoumise, Fière et Solidaire, pose le cadre. « C’est un recul jamais vu des droits de l’opposition à Strasbourg, c’est-à-dire des droits des Strasbourgeoises et des Strasbourgeois qui ne se sont pas prononcés pour le projet politique de Madame Trautmann. »
Le 28 septembre dernier, la séquence du départ de l’ensemble des élu(e)s d’opposition, faisait suite à plusieurs jours de tensions sur la question du règlement intérieur. Après la réception d’une première version du texte, le 17 septembre, les crispations commençaient déjà à poindre.
Notre but c'était de sauver l’essentiel, pour continuer à faire notre travail dans des conditions au moins acceptables.
« Les propositions de la première version du règlement intérieur n’étaient même pas imaginables. Ils sont allés très loin, jusqu’à faire la police du vêtement », glisse l’insoumis. Effectivement dans cette version, que nous avons pu consulter, le texte appelle chaque élu « à adopter une tenue vestimentaire correcte et adaptée au cadre républicain et aux fonctions qu’ils et elles représentent ». Un point du règlement qui a été retiré par la suite. « Il y avait même des articles qui ne respectaient pas le code général des collectivités territoriales », s’étonne de son côté Jeanne Barseghian, ancienne maire et présidente du groupe Strasbourg Juste et Vivante.
C’est finalement la deuxième version du règlement intérieur qui a été adoptée en séance le 28 septembre dernier, malgré les revendications encore nombreuses de ses opposant(e)s. « Notre but c’était de sauver l’essentiel, pour continuer à faire notre travail dans des conditions au moins acceptables », regrette Jean-Philippe Vetter, du groupe Union du Centre, de la Droite et de la Société civile.
Las, dans un mouvement commun, les 20 élu(e)s ont quitté le conseil municipal, laissant la majorité seule aux commandes pour le reste des points à adopter. Plusieurs semaines après cet incident, et alors qu’un conseil municipal est en cours, la colère ne redescend pas.
« Madame Trautmann s’est présentée pendant toute la campagne comme celle qui allait apaiser et réparer Strasbourg. Visiblement sa seule volonté, c’est de verrouiller le débat public », s’offusque Florian Kobryn, qui liste les points de recul des droits d’opposition. « Il y a la suppression du droit de résolution, de la possibilité de réagir dans les questions orales, la limitation du temps de parole ou le fonctionnement en commission qui complique énormément le travail d’opposition ».
Une perte de « 70 % voire 80 % » des droits de l'opposition
Jeanne Barseghian déplore la teneur des discussions avec la majorité. « Ce qui a caractérisé cette séance et les échanges qu’on a pu avoir avec Catherine Trautmann, c’est le mépris des oppositions et une manière très verticale d’exercer le pouvoir ». Elle s’est également satisfaite de la réponse apportée collectivement par les trois groupes d’opposition. « On a été dans une démarche constructive et malgré nos différences, on a apporté une voix commune. Il y a une convergence qui transcendait la question partisane. »
Selon Jean-Philippe Vetter, ce nouveau règlement intérieur entraîne une perte « de 70 % voire 80 % » des droits de l’opposition par rapport au mandat de Jeanne Barseghian. Le républicain a même tenu à saluer les mesures alors mises en place par l’ancienne maire écolo. « Elle avait même accepté de nous doter de nouveaux droits, c’est-à-dire qu’il y a eu une évolution favorable sous Jeanne Barseghian, notamment avec la création des résolutions ».
C’est notamment la suppression récente de ce droit qui a fait grincer des dents une partie de l’hémicycle strasbourgeois. « La résolution était vraiment intéressante parce qu’elle permettait de faire une proposition positive, concrète », estime Jean-Philippe Vetter.
Parmi les autres points de modification les plus clivants, la limitation à 1h30 du temps alloué à l’examen des motions et des questions orales. « Le temps dédié aux textes additionnels dans le dernier mandat était plutôt de l’ordre de trois ou quatre heures. Cet outil a d’ailleurs été bien utilisé, en particulier par Pierre Jakubowicz en tête, qui a déposé plus de 200 textes », ironise Jeanne Barseghian. Lors d’un des conseils municipaux qu’elle présidait, l’ancienne maire avait d’ailleurs été témoin du départ de l’opposition pour un désaccord, déjà, sur un point du règlement intérieur sous l’impulsion… de Pierre Jakubowicz.
Les questions orales, porte-voix des préoccupations strasbourgeoises
« Je peux attester que Catherine Trautmann et Pierre Jakubowicz étaient à l’époque extrêmement soucieux de leur propre droit d’opposition et ils ont beaucoup milité à mes côtés pour en obtenir de nouveaux », confirme de son côté Jean-Philippe Vetter.
Les questions orales sont un outil essentiel selon Florian Kobryn. « On relève et on retient des points uniquement quand il y a des questions qui ne sont pas traitées, des divergences profondes sur certaines approches. Ce sont autant de sujets que l’on ne pourra pas évoquer dans l’hémicycle, autant de préoccupations dont on ne pourra pas se faire les relais, autant de propositions que l’on ne pourra pas formuler. »
Une version des faits approuvée par Jean-Philippe Vetter. « Ce temps alloué aux questions orales nous permettait, une fois tous les mois et demi, d’évoquer les difficultés du quotidien, les situations d’associations, la dangerosité d’une rue… Les Strasbourgeois nous remercient, je le dis pour tous les membres de l’opposition, lorsque l’on fait remonter ces sujets au conseil municipal et c’est nécessaire. »
Sur son site, la Ville a notamment justifié cet encadrement du temps comme une façon de « limiter la durée des conseils qui se prolongent systématiquement après minuit, ne garantissant pas la qualité des débats et l’attention de toutes et tous ». Là encore, cette position fait réagir.
C’est de la fake news totale.
« C’est Catherine Trautmann qui a décidé de faire débuter les conseils à 15h. Dans le dernier mandat, on les commençait à 10h. Si la volonté c’est de ne pas finir trop tard, dans ce cas-là, je ne sais pas pourquoi elle a fait ça », raille l’ancienne maire. « Depuis le début du mandat, tous les groupes d’opposition demandent que le conseil débute à midi, pour avoir un vrai temps de débat. Madame la maire organise elle-même une situation décrite comme problématique », ajoute Florian Kobryn.
Toujours sur sa page, la municipalité écrit encore qu’elle « regrette » que l’opposition ait refusé « l’instauration d’une retenue sur indemnité en cas d’absence à plus de 30% des séances et des commissions ».
Là encore, ces quelques lignes provoquent l’ire des président(e)s de groupes d’opposition. Jeanne Barseghian monte au créneau. « Ils ont menti dans le communiqué de presse en avançant que c’était une des raisons de notre opposition. C’est absolument faux. On avait demandé la possibilité de suivre en visio les commissions thématiques préparatoires au conseil. On ne s’est jamais opposés au fait qu’il puisse y avoir des sanctions, c’est de la fake news totale. Il est normal que l’on siège, c’est notre devoir en tant qu’élus. »
Jean-Phillipe Vetter, enrage. « C’est complètement faux. C’est un leurre, un rideau de fumée. Ils ont verrouillé les droits de l’opposition, voilà la réalité. Pour essayer de détourner l’attention, de noyer le poisson, ils ont essayé de faire croire que c’était une question d’indemnités ».
Une vision différente de la démocratie locale ?
L’élu défend lui aussi un accès au distanciel lors de ces commissions thématiques, notamment pour des raisons d’emploi du temps. « On est dans l’opposition, on ne peut pas vivre de nos indemnités, elles sont trop faibles. On gagne à peu près 400 euros par mois. Évidemment, on a chacun une autre activité, on n’est pas des professionnels de la politique depuis 40 ans. »
Florian Kobryn dénonce, lui aussi, ce narratif de la majorité qui « n’assume pas cette position de détricotage des droits d’opposition et essaye de raconter une réalité alternative ».
Au moment de se projeter sur l’avenir de l’opposition à Strasbourg, les trois élu(e)s ne dissimulent pas une forme d’impuissance. « Je suis forcément déçu par la prise de position de Catherine Trautmann. Je le dis aux Strasbourgeois, très clairement, ça va être beaucoup plus difficile aujourd’hui de faire des propositions et de porter les sujets qui importent au sein du conseil », déplore Jean-Philippe Vetter. « Notre groupe s’est toujours dit qu’il soutiendrait la municipalité quand ça irait dans le bon sens. Je suis très inquiet et je trouve que c’est un signal extrêmement négatif, qui ne répond absolument pas aux aspirations démocratiques des Strasbourgeois. »
« Heureusement, le travail de l’opposition ne se matérialise pas que dans les comités, même si c’est la partie la plus visible. On essaiera d’utiliser le règlement intérieur tel qu’il est pour pouvoir nous exprimer sur les différents sujets », estime Jeanne Barseghian.
Florian Kobryn, se retrousse les manches. « Elle a voulu fermer la porte du débat public, on va ouvrir grand la fenêtre de tous les espaces qui sont à notre disposition. Dans l’institution, on continuera évidemment à occuper chaque millimètre qu’elle veut bien encore nous accorder. Il y aura tout le travail, évidemment, dehors. Si on peut moins porter un certain nombre de sujets dans l’hémicycle, on les portera différemment, que ce soit par des tribunes ou par des rassemblements. ».
« Madame Trautmann confond le conseil municipal avec la salle du trône »
Tous s’accordent en tout cas sur une vision de la démocratie qui n’est plus en adéquation avec le nouveau règlement intérieur de la municipalité. « La démocratie locale, ça ne doit pas être la guerre. Dès lors que l’on croit à la pluralité des avis, on croit aussi que les uns et les autres ont le droit d’être représentés. Je ne partage pas une seconde les convictions de LFI, mais je crois que néanmoins, il est normal que chacun puisse s’exprimer dans une enceinte démocratique. Qu’on le veuille ou non, les groupes d’opposition représentent aujourd’hui 63% des Strasbourgeois », explique Jean-Philippe Vetter.
« Ce n’est pas ma conception de la démocratie. Je considère qu’on peut avoir des désaccords, mais on doit laisser s’exprimer le débat contradictoire », souligne aussi l’ancienne édile. Pour l’insoumis Florian Kobryn, « Madame Trautmann confond le conseil municipal avec la salle du trône ». Au moment de conclure, Jeanne Barseghian estime même que l’édile socialiste fait preuve d’une « tonalité très revancharde. Je trouve que ce n’est pas à la hauteur du débat démocratique ». Au point d’en faire une affaire personnelle ? « Ah oui. C’est absurde cette volonté d’effacement ».
