Ce 28 septembre, après d’âpres débats sur le nouveau règlement intérieur, les oppositions strasbourgeoises ont toutes quitté le conseil municipal. Une forme de contestation contre le « recul des droits de l’opposition », que la majorité conteste, souhaitant de son côté « améliorer la qualité et la fluidité des débats ».
Le règlement intérieur, cet incubateur de conflits au conseil municipal. Sujet aussi âpre que technique pour le commun des mortels, il passionne les élu(e)s pour une raison simple : il régit la bonne tenue de l’assemblée. Mais, surtout, il administre les droits d’expression de l’opposition.
Ce 28 septembre, la majorité Trautmann présentait au vote un nouveau règlement intérieur, qui a fait polémique plusieurs jours avant les débats dans l’hémicycle. Les trois oppositions, de droite et de gauche, ont dénoncé un « recul de leurs droits ». Elles ont, toutes les trois, fini par quitter le conseil municipal, une fois l’adoption du nouveau règlement entérinée. Un nouveau coup de théâtre, plus de trois ans après le dernier départ de l’opposition, déjà pour une histoire de règlement intérieur.
C’est quoi ce règlement intérieur ?
Avant de rentrer dans les détails de ce nouveau moment surréaliste de politique locale, revenons à la base du conflit : le nouveau règlement intérieur, qui change drastiquement de celui adopté par les Écologistes dans l’ancien mandat. Dans le détail du texte initial :
- Chaque débat, notamment autour des gros sujets, peut donner lieu à deux tours de parole. Sous les Écologistes, ce deuxième tour était d’environ 5 minutes, selon les largesses du chronomètre. Désormais, le nouveau règlement veut le limiter à 3 minutes, ce qui est déjà une concession pour la municipalité. En effet, la première version du document prévoyait sa disparition.
- Avec le nouveau règlement, les résolutions disparaissent de l’éventail des textes additionnels. Pour rappel, elles permettaient à l’opposition de proposer des idées que la majorité pouvait ensuite décider de mettre en place [cela n’a jamais été fait sous l’ancien mandat, ndlr].
- À partir de maintenant, les textes additionnels devront durer seulement 1h30. Un coup de rabot lorsque l’on sait ces derniers représentaient, sous l’ancien mandat, une sorte de second conseil municipal. Ces textes permettaient notamment de toucher à des sujets qui n’étaient pas à l’ordre du jour, mais ils emmenaient souvent les séances au-delà de minuit, ce que souhaite éviter la nouvelle majorité. Là aussi, c’est une concession pour la mairie actuelle, puisque la durée proposée par le nouveau règlement était initialement de 1h.
- Une nouvelle façon de faire pour les textes additionnels : désormais, chaque groupe ne peut présenter qu’un seul texte à la fois. Il doit ensuite attendre que tous les groupes en ait présenté au moins un pour en présenter un deuxième.
- Il faut désormais quatre élu(e)s pour constituer un groupe politique, contre deux auparavant.
- Un nouvel article au règlement intérieur est rajouté : nommé « Sanctions », il donne le pouvoir à la maire de réprimer des infractions au règlement, comme par exemple exclure un(e) élu(e).
- Une retenue sur indemnité en cas d’absence à plus de 30% des séances et des commissions.
- Enfin, cinq commissions thématiques sont créées pour préparer les questions abordées en conseil : Ressources, Culture et patrimoine, Solidarités, Urbanisme et Attractivité.
Qu’est-ce qu’il s’est passé lors des débats ?
Si les discussions auraient dû débuter vers 18h30, elles ont finalement commencé à 20h. La raison ? Une interruption de séance qui a duré 1h30 au lieu des 15 minutes initialement prévues, conséquences des négociations jugées « ardues » et « tendues » selon plusieurs participant(e)s. Signe que les débats allaient être rugueux.
Au retour de tout le monde pour discuter du sujet, les trois oppositions font front commun en présentant un nouvel amendement au texte, avec comme conditions : permettre aux conseillers de déposer une proposition de résolution municipale par an, des débats possibles lors des questions d’actualités et un temps de parole de 2h30 minimum pour les textes additionnels.
Tout ceci écorne l’image du conseil municipal.
Démarre alors une (très) longue séquence de poker menteur : les oppositions demandent la position du vote de Catherine Trautmann sur l’amendement… qui demande elle la position de l’opposition sur son nouveau règlement intérieur. On tourne en rond, ce qui est dénoncé par Catherine Trautmann : « Vous êtes dans un jeu tactique où votre objectif c’est de nous accuser nous de ne pas respecter la démocratie. »
Les oppositions ne se privent pas de tirer à boulets rouges. Florian Kobryn dénonce un « plaisir à humilier [ l’] opposition » et un « verrouillage du débat démocratique au conseil municipal ». Jean-Philippe Vetter fustige un « recul inacceptable », expliquant que« le règlement de madame Barseghian c’était 100. [ Celui de Catherine Trautmann] était à 20, on s’est battu pour que ce soit 30, et là on négocie pour ce que ce soit 40. » Enfin, Jeanne Barseghian critique des « propositions extrêmement autoritaires, restrictives et qui ne respectent pas la loi. », rappelant le goût prononcé de Pierre Jakubowicz, désormais dans la majorité, pour ces textes additionnels dans l’ancien mandat.
Vous ne voulez pas approfondir le travail, vous voulez juste avoir plus de temps pour vous exprimer sur tel ou tel sujet.
Côté majorité, Mathieu Cahn critique un double jeu des oppositions : « La création de 5 commission thématiques ne vous intéressera pas, parce que ce n’est pas public et vous ne pourrez pas faire de capsules vidéos. » Thierry Sother critique la théâtralité des débats dans l’ancien mandat [sans prendre conscience de la théâtralité de ceux-ci, ndlr], tandis que Rebecca Breitmann enjoint l’opposition à être « dans les solutions apportées aux Strasbourgeois ». Enfin Catherine Trautmann réitère que le but était « d’améliorer la qualité et la fluidité des débats. » Pas sûr que l’objectif ait ici été accompli.
Après la tonalité de ces échanges, difficile d’imaginer autre issue que le départ de toute l’opposition. Ce fut le cas après le vote, durant lequel l’amendement proposé par les oppositions a été rejeté, et le nouveau règlement intérieur a été voté. Laissant Catherine Trautmann et son équipe seule dans l’hémicycle ; la maire a d’ailleurs pris la décision de poursuivre le conseil jusqu’à son terme, dans une ambiance quelque peu lunaire comme si de rien était.
Quelles réactions politique après ce départ ?
Une telle séquence allait forcément engendrer des réactions. Tous les groupes d’oppositions ont envoyé leurs communiqués de presse aux rédactions. Le premier à dégainer a été le groupe Strasbourg Juste et Vivante, qui dénonce « un recul démocratique sans précédent ». Le groupe ajoute : « Cette manière de gouverner, autoritaire, verticale et solitaire, est de mauvais augure pour la démocratie strasbourgeoise. »
Le groupe insoumis a ensuite également réagi, fustigeant Catherine Trautmann de faire du conseil municipal « une chambre d’enregistrement où les contre-pouvoirs sont muselés. » Il critique « l’autoritarisme gravé dans le marbre » et le « passage en force avec fébrilité » de Catherine Trautmann, qui aurait adopté « les méthodes les plus anti-démocratiques du macronisme. »
Enfin, Jean-Philippe Vetter se déclare déçu : « Ce qui vient d’être voté ce soir ne relève pas du simple désaccord politique : c’est une remise en cause profonde et directe des conditions dans lesquelles les élus de Strasbourg peuvent exercer leur mandat, s’exprimer, contrôler et proposer. » Il poursuit : « Nous pensions que ce mandat serait placé sous le signe de l’apaisement et du respect mutuel. Avec Roland Ries, un tel scénario n’aurait tout simplement pas été envisageable. Il aurait veillé à être à l’écoute de l’opposition et à préserver le dialogue au sein du Conseil municipal. »
C’est finalement la majorité qui réagit la dernière. Dans son communiqué, elle rappelle avoir fait des concessions aux oppositions, avoir maintenu les droits des groupes politiques, et conclut : « Avec ce nouveau règlement intérieur, chacun et chacune pourra continuer à défendre ses idées et à s’exprimer tout en garantissant la sérénité et la dignité des débats. » Clôturant une nouvelle séquence théâtrale de politique strasbourgeoise, qui montre que le chemin vers l’apaisement et la réconciliation est encore long.
Pour le reste du conseil municipal, on vous fera le récap dans la journée !
