L’amendement de la députée bas-rhinoise Louise Morel, adopté au printemps et visant à harmoniser une disposition du droit local d’Alsace-Moselle avec celui du reste de la France, a mis le feu aux poudres. Régime d’exception, transitoire… le droit local a toujours eu l’air d’être au mieux sur une ligne de crête, au pire en danger. On s’est posé une question théorique, mais centrale : le droit local d’Alsace-Moselle est-il voué à disparaitre ?
Il y a ces petites choses qui n’appartiennent qu’à nous, qu’on ne retrouve pas dans le reste de la France, ces monuments locaux que l’on chérit. La cathédrale en fait partie. Le Maggi aussi, d’une autre façon. D’autres sont un peu moins palpables, mais font pourtant bien partie de notre vie de tous les jours.
C’est le cas de cette particularité qui fait un peu de ce qu’est l’Alsace… et qu’on partage d’ailleurs avec la Moselle. On parle bien sûr du droit local.
Cet ensemble de règles qui ne s’appliquent que dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle est un joyeux mélange de dispositions qui datent du Second Empire mais aussi de la période allemande. Adapté au fil du temps, il en demeure un socle historique qui continue de se démarquer du droit général français sur plusieurs domaines (cultes, jours fériés, sécurité sociale, droit du travail, chasse, etc).
Si le droit local est un vestige de notre histoire, fera-t-il partie de notre futur ?
Le débat a été relancé après l’adoption au printemps d’un amendement visant à harmoniser avec le reste de la France un dispositif spécifique à l’Alsace-Moselle, supprimant de fait l’exception locale.
Jusqu’à présent, les employeurs/ses des trois départements ne pouvaient pas, contrairement au reste de la France, signaler à l’assurance maladie un arrêt de travail sur lequel il y avait un doute. Cette possibilité leur est désormais ouverte, et elle leur permet de demander une contre-visite en conséquence.
Alors : attaque au droit local ou adaptation mineure mais nécessaire ? Face à un héritage juridique devenu totem, c’en devient presque la course à qui sera meilleur(e) Alsacien(ne) que l’autre.
Mais au fond : est-ce que le droit local est vraiment menacé ? On a posé la question à des juristes, mais aussi à deux député(e)s : Louise Morel, à l’origine de cet amendement ; et Emmanuel Fernandes, qui a pris position contre cette harmonisation et dont le parti politique nourrit un vif intérêt pour le sujet.
Attention les chaises !
Députée centriste de la 6e circonscription du Bas-Rhin, Louise Morel a réussi, bien malgré elle, à unir un front de syndicats contre son texte. Les organisations l’accusant d’instaurer une suspicion généralisée à l’égard des employé(e)s. Si son amendement a fait trembler le sol alsacien, peut-être les secousses étaient-elles dues aux chutes ?
Alexandre Tott, secrétaire général de Force Ouvrière Moselle, a indiqué cet été à plusieurs médias, dont MoselleTV, être « tombé de sa chaise en découvrant par hasard cette disposition ». Selon lui, l’amendement a été voté en douce.
C’est à qui tombera de sa chaise le plus fort ! La députée se dit à son tour extrêmement surprise et dans l’incompréhension totale face à… la réaction des syndicats.
« Ce texte est à l’étude depuis l’automne 2025, et mi-juillet 2026, je reçois ces interpellations de syndicats qui évoquent un coup de poignard dans le dos. Je ne comprends pas », déplore Louise Morel. Contactée, elle met en avant la publicité des débats et sa « porte toujours ouverte » pour réfuter l’idée selon laquelle son amendement serait passé « en catimini ».
Aurait-elle dû solliciter les syndicats de son propre chef ? « Peut-être que ça aurait pu venir de moi, j’en conviens », admet-elle tout en estimant avoir légitimement répondu à une demande des employeurs/ses et salarié(e)s.
Chacun son travail ! S’ils [les syndicats] souhaitaient rencontrer les parlementaires de notre département, je les aurais accueillis.
Dominique Ritleng, président de l’Institut du Droit local, rappelle le contexte : cet amendement fait suite à une revendication des organisations patronales qui courait depuis longtemps.
S’il se refuse à une quelconque prise de position politique, le juriste estime que le texte adopté, qui ne revient pas sur le délai de carence, est le fruit d’un compromis obtenu par une députée « que l’on ne peut pas suspecter de vouloir mettre un terme au droit local ».
Un contexte qui résonne avec les paroles de Louise Morel, lorsqu’elle semble estimer que cette « modernisation » du droit local est une mesure nécessaire à sa survie : « Ce qui tue le droit local, c’est vouloir en faire quelque chose de sacré que l’on ne touche pas. Il risquerait alors de ne plus répondre aux préoccupations de la société actuelle. »
Nous faisons face à une attaque en règle du centre et de la droite contre le droit local.
De quoi hérisser le poil d’Emmanuel Fernandes, député LFI de la 2e circonscription du Bas-Rhin, qui voit dans cette « modernisation nécessaire » le commencement d’un chantage : « Est-ce que ça veut dire que si on ne renonce pas à des acquis sociaux, un jour, ces mêmes employeurs ou leur connexion avec une partie du pouvoir, avec des députés comme M. Hetzel ou Mme Morel, pourraient décider qu’alors, le droit local, c’est fini tout court ? »
Pour autant, si Emmanuel Fernandes veut défendre à tout prix les acquis sociaux des employé(e)s, il existe d’autres volets du droit local qu’il ne serait pas contre d’abandonner.
Alors, on garde quoi, on enlève quoi ?
Les deux député(e)s portent chacun(e) une vision quant à l’avenir du droit local. Celle de Louise Morel pourrait être qualifiée de « rayonnement circonstanciel » et définie par le saint pragmatisme revendiqué par sa formation politique. Celle d’Emmanuel Fernandes fait moins dans la dentelle et consiste à renforcer massivement un volet en le généralisant… tout en supprimant un autre volet.
Louise Morel reconnait d’abord l’existence de « tentations, souvent parisiennes, d’uniformisation de notre droit » auxquelles elle s’oppose. Plus encore : la députée affirme sa volonté d’étendre certaines dispositions du droit local, comme elle l’a fait récemment avec une loi concernant les indivisions successorales (un sujet très niche, on vous l’accorde, mais intéressant quand on s’y penche).
Je crois qu’il faut faire rayonner le droit local, l’étendre dans les dispositifs où il sert, le faire inspirer d’autres domaines.
Le point fort de notre droit local, celui qui, de l’avis de tous/tes, fonctionne le mieux, c’est bien le régime local d’assurance maladie.
Louise Morel veut étendre son application aux agent(e)s de la fonction publique hospitalière travaillant en Alsace-Moselle. De son côté, Emmanuel Fernandes veut aller clairement plus loin.
Le centre et la droite se présentent en permanence comme les défenseurs des spécificités alsaciennes et accusent la gauche de vouloir les détricoter. On voit ici que c’est tout l’inverse.
Du côté de la France insoumise, on veut en effet réformer la sécurité sociale française, « pour permettre à chacun, sur l’ensemble du territoire de la République, de bénéficier d’une couverture santé à 100% ». L’idée est ici de s’inspirer des dispositions qui existent dans le droit local : « Le système d’Alsace-Moselle est un modèle, y compris sur la question de la gouvernance, nous souhaitons le transposer ».
Si Louise Morel estime que le sujet est complexe et mérite réflexion, elle demeure ouverte sur la question. « Si ça permettait d’être à l’équilibre, ce serait une piste », lance-t-elle en insistant toutefois sur le fait que cela n’irait pas sans une augmentation des cotisations salariales pour le reste des Français(es).
En revanche, le député LFI revendique une vive opposition au régime des cultes en vigueur en Alsace et en Moselle, qui inclut notamment la rémunération des représentant(e)s de certains cultes par l’État ainsi que l’enseignement religieux à l’école.
Il estime que la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État doit être en vigueur sur l’ensemble du territoire national, pour « faire appliquer la laïcité ». Et à ce sujet, l’élu ne se refuse pas un tacle bien senti à ses adversaires politiques « qui passent leur temps à polémiquer sur le voile ou l’abaya, et pourtant n’ont aucun problème avec le fait qu’il y ait encore de l’enseignement religieux en Alsace ».
Évolution(s) et soft power alsacien
Face à ces divergences, un constat semble partagé : le droit local doit évoluer. Reste à se mettre d’accord sur le sens, ou pas. Mais est-il en danger ?
Là où Dominique Ritleng ne constate pas de danger à court terme, Louise Morel dit rester vigilante face aux petites uniformisations amendement par amendement. Emmanuel Fernandes partage cet avis, mais cite un amendement en exemple : celui qu’elle a fait passer cette année.
Alex Tani, maitre de conférence à l’Université de Lorraine et auteur d’articles juridiques sur le sujet, constate « une grande fragilité ». Il acte également la nécessité d’évolution : « Le droit est une matière vivante. L’empêcher d’évoluer, c’est le condamner. »
Le professeur plaide la légitimité des territoires à être dotés de droits spécifiques, lorsque des motifs le justifient. Il attire notre attention sur la Constitution de 1958, qui affirme l’indivisibilité de la République « sans pour autant proclamer une quelconque ‘unicité’ ».
Le droit local n’est pas un droit en opposition au droit national. Il n’est pas en dehors du droit français, c’est au contraire une partie de lui.
Du côté de l’Institut du Droit local, Dominique Ritleng rappelle que, s’il a été consacré par une jurisprudence du Conseil constitutionnel, le droit local ne peut pas évoluer vers une accentuation des différences par rapport au droit général. Autrement dit, le cadre constitutionnel ne laisse la porte ouverte qu’à une évolution dans le sens de l’harmonisation.
Il développe en articulant le paradoxe entre cette situation de fait et le plébiscite clair d’une adaptation des règles nationales aux besoins spécifiques des différents territoires. La seconde trajectoire, pour être empruntée, nécessiterait sans doute une révision constitutionnelle.
Louise Morel rappelle également que si le cadre constitutionnel ne permet pas d’accentuer les différences entre droit général et droit local, l’harmonisation peut se faire dans l’autre sens. Pour elle, la logique serait même que le reste de la France s’adapte à l’Alsace-Moselle, et pas l’inverse : « On pensait qu’il disparaitrait parce qu’il n’aurait plus lieu d’être, mais 100 ans après, notre droit local demeure plus avancé. »
Dans sa réflexion sur la modernisation du droit local, Alex Tani estime que celle-ci n’ira pas sans une implication de tous les acteurs/rices : « Cela passe par une plus grande sensibilisation du gouvernement et des parlementaires aux considérations du droit local. »
Une tâche qui parle à Louise Morel. La députée s’attèle à ce qu’on pourrait qualifier de singulière mise en œuvre d’un soft power alsacien. Vous offrez le café à vos rendez-vous professionnels ? Elle offre des codes du droit local. Plaisir d’offrir, joie de recevoir : « Je le distribue souvent dans les ministères ou à l’Assemblée. On me dit : ‘Merci de nous l’avoir amené, on va regarder ça’. »
Si les politiques interrogé(e)s ont chacun(e) été taxé(e) tour à tour d’être « Anti-Alsace » ou contre le droit local, la réalité est plus nuancée et faite de visions politiques divergentes quant à son avenir.
En attendant, certains sujets alsaciens continuent de dépasser les clivages, à l’image des questions relatives à l’indemnisation des orphelin(e)s d’incorporé(e)s de force, ou à la nécessité de déstocker les déchets toxiques de Stocamine sur lesquelles Emmanuel Fernandes, Louise Morel et d’autres député(e)s alsacien(ne)s travaillent ensemble.
