Par un décret publié le 29 mars au Journal officiel, le gouvernement a mis fin à une règle bien connue des frontaliers et frontalières : désormais, plus besoin de se limiter à une seule cartouche de cigarettes par personne en revenant d’un pays de l’Union européenne (UE). On vous explique.
Kehl a toujours représenté un eldorado pour les fumeurs et fumeuses strasbourgeois(es). Notre voisine allemande nous fait les yeux doux avec ses cigarettes moins chères, que l’on peut ramener chez nous en prenant la ligne D. Et ce n’est pas près de changer.
Le 29 mars dernier, le gouvernement a en effet publié un décret au Journal officiel qui a fait des signaux de fumée : il acte la fin des quantités limites autorisées que l’on pouvait ramener d’un pays de l’Union européenne – décision votée en juillet 2020. Terminés donc les 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares et 250 g de tabac à fumer qu’une personne majeure pouvait ramener.
« Open fumette » à Kehl ?
Désormais la règle est simple : il n’y a plus de limites. Pour le dire autrement : on peut ramener autant de cigarettes que l’on veut d’un pays de l’UE. Plus de risque d’amende si l’on dépasse une cartouche, tant que l’on peut prouver que nos achats répondent à notre consommation personnelle.
La raison de ce décret est simple : l’État français a dû se mettre en conformité avec le droit européen. Au sein de celui-ci, un(e) citoyen(ne) européen(ne) peut importer jusqu’à quatre cartouches, soit 800 cigarettes. Le gouvernement avait donc le choix entre respecter cette limite, ou alors supprimer les seuils. C’est cette dernière option qui a été choisie.
« Un cadre plus efficace » selon le gouvernement
Si on peut se dire que cette décision équivaut à une annonce « d’open bar » pour les fumeurs et fumeuses strasbourgeois(es) allant à Kehl, pour le gouvernement, c’est plutôt le contraire. Cités dans Le Monde, les services du ministère de l’Économie ont résumé l’intérêt du nouveau décret : « On passe d’une logique de quantité à une logique de finalité : quel que soit le seuil, si c’est pour la revente, ce n’est pas bon ».
Le décret fixe 12 nouveaux points que les douaniers/ères pourront prendre en compte en cas de contrôle, notamment la destination du/de la détenteur/trice lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle, l’activité économique du/de la détenteur/trice ou encore le mode de conditionnement des produits. Pas sûr que cela rassure les buralistes strasbourgeois(es) et frontaliers/ères.
