On l’attendait avec impatience : le premier conseil municipal de 2021. Après deux séances houleuses, animées et qui se sont étirées en longueur comme un cours en distanciel, ce conseil avait comme objectif premier de lancer les débats sur le budget municipal pour 2021. Un gros temps fort pour l’exécutif strasbourgeois, qui est libre de mettre en place sa politique. Au programme : deux fois moins de points à l’ordre du jour que d’habitude et un avancement à 10h du matin. Va-t-on cette fois-ci aller dormir le jour du début du conseil ? Le suspens reste entier. Pas de temps à perdre, allons y gaiement !
La synthèse pause déj’
Si vous n’avez pas votre journée du lundi pour suivre le premier conseil municipal de 2021, pas de panique. Voici le résumé en quelques points de ce qui y a été décidé, pour briller pendant votre pause déjeuner :
- Le plus gros de ce conseil municipal a concerné le débat d’orientation budgétaire. L’exécutif strasbourgeois n’étant désormais plus contraint le budget de la précédente mandature, il doit maintenant définir un cap budgétaire pour leur première année au pouvoir.
- Trois scénarios sont envisagés : pas de hausse fiscale sur la taxe foncière, une hausse de 5 % ou une hausse de 7 %. On a assisté au sein du conseil à une opposition des plus classiques entre l’idéologie néo-libérale et l’idéologie keynésienne, la première prônant l’austérité, la seconde la relance par l’investissement et l’impôt.
- Peu ou prou la même opposition s’est déclarée en ce qui concerne le recrutement d’agents du service public au sein de la collectivité. Lors de l’examen de la délibération d’urgence, l’exécutif strasbourgeois a mis en cause la politique d’austérité du mandat précédent. Ce seront en tout 45 postes dédiés à la Ville, pour 77 en tout à l’Eurométropole, qui seront créés, avec un horizon maximal de 150 nouveaux postes sur l’ensemble du mandat.
- L’avenir du cinéma Odyssée, qui appartient à la ville, a été discuté. Des réflexions seront également menées pour analyser plus en détail sur la place du cinéma en général au centre-ville de Strasbourg, surtout en temps de crise.
- L’affaire d’attribution de logements, qui touche Suzanne Brolly, adjointe en charge notamment du logement, est revenue sur la table municipale. Des moments houleux entre Jeanne Barseghian et Pascal Mangin, qui ont donné lieu à des scènes assez surréalistes.
- La motion « Strasbourg amplifie sa stratégie santé climat mobilité » est votée, principalement pour acter le volontarisme de la Ville pour lutter contre la pollution de l’air.
- Jeanne Barseghian a mis en place une refonte du calendrier des conseils municipaux : désormais, ils se tiendront à peu près toutes les six semaines.
- Une interpellation se nommait : « Pirouettes – 100 000 cacahuètes ». Cela méritait d’être souligné.
Le débat sur le futur budget de Strasbourg pour 2021
C’était clairement le gros morceau de ce premier conseil municipal strasbourgeois, version 2021. Le budget sera voté en mars et les mois qui vont suivre permettront de débattre et de décider un budget municipal pour l’année à venir. C’est extrêmement important pour la municipalité écologiste, puisque c’est la première fois qu’elle a la liberté de composer son budget, pour enfin mettre en place le début de son projet de transformation du territoire, qui s’axe autour des solidarités, du renouveau démocratique et de l’écologie.
Le plan de l’exécutif : une hausse de la fiscalité et de plus gros investissements
Pour le moment cependant, les discussions au sein de l’enceinte strasbourgeoise ont principalement porté sur le fait de définir un cap. En préambule, une conférence de presse avait été réalisée sur le sujet jeudi 21 janvier par Jeanne Barseghian et Syamak Agha Babaei, afin de présenter les différents scénarios envisagés par l’exécutif strasbourgeois pour le budget 2021. Ils sont au nombre de 3 :
- Pas de hausse fiscale
- Une hausse fiscale de 5 %, qui rapporterait 7 millions de gains supplémentaires
- Une hausse fiscale de 7%, qui rapporterait 10 millions de gains supplémentaires
Ce qu’il faut surtout comprendre, c’est que, aujourd’hui, la collectivité strasbourgeoise ne possède plus vraiment de levier fiscal, et donc de recettes. En effet, avec la baisse de la taxe d’habitation, une décision nationale, dans une ville majoritairement locative, où seuls 30 % des Strasbourgeois sont propriétaires, ça fait mal de vivre sans elle. Le dernier levier qu’il reste donc à la collectivité est la taxe foncière. Ce qui explique leur volonté d’augmenter cette taxe, afin qu’ils puissent récupérer un peu d’argent, et financer leur ambitieux plan de transformation du territoire, à hauteur de 135 millions d’investissement, dont 70 % sera utilisé pour la réhabilitation thermique des écoles et des bâtiments en général. Une ambition qui ne sera pas de trop, sachant que 25 % de Strasbourgeois se trouvent sous le seuil de pauvreté, et que notre ville est le 1er territoire en termes d’inégalités de revenus entre les plus pauvres et les plus riches. Champions du monde mon frère.
Les temps du débat
Le cadre du débat est posé. Après la longue introduction du premier adjoint, en charge des finances, arrive le temps du débat. Les bons mots s’affûtent, les langues s’échauffent, surtout du côté de l’opposition. Jean-Philippe Maurer prend la parole pour inspecter méthodiquement tous les chiffres, mettant en cause l’investissement municipal plus élevé que d’habitude, encore plus en période de Covid. De leur côté, les socialistes accompagnent le budget mais ont les mêmes réserves que leur compère LR sur la situation Covid. Alain Fontanel met lui en garde contre un potentiel effet « kiss cool » d’une hausse de la fiscalité, qui pourrait amener à un « permis à la fiscalité » que l’exécutif donnerait à l’Eurométropole.
On s’y attendait et, contrairement à Dewey, on n’est pas déçus : on a des dépassements de temps, des levées de voix et des guerres d’ego. Notamment dans la bataille des premiers adjoints entre Alain Fontanel et Syamak Agha Babaei. Le second traite les orientations budgétaires du premier de poujadistes, ce que celui-ci prend personnellement, les finances et le budget relevant de ses grandes forces. Strasbourg est en effet la 7ème ville la moins endettée de France, ce qui lui permet aujourd’hui de mener des politiques plus ambitieuses. Et elle le doit aussi à son ancien premier adjoint, malgré les effets sur le service public que ses politiques ont engendrés. Finalement, Alain Fontanel traite personnellement son successeur de cynique, dans une jolie bataille d’egos pour savoir qui était le meilleur premier adjoint. Y a plus qu’à ramener les deux Robert, Herrmann et Grossmann, et on peut avoir une jolie compétition de “Qui veut être le meilleur adjoint ?”.
Conclusion
Finalement, ce qui ressort du débat est une classique opposition « droite-gauche », avec les politiques d’austérité menées, sans beaucoup de succès, depuis des dizaines d’années d’un côté, et de l’autre des politiques de relance par l’investissement, encore davantage scrutées en période de crise. La première veut lutter face au défi écologique de taille et le desserrement des inégalités sociales par une politique fiscale ambitieuse. Un appel à tourner la page du dogme néo-libéral et au changement de nos relations avec l’impôt et la fiscalité. La seconde met en exergue les impératifs de la rigueur budgétaire, encore et toujours. Et rien n’illustre mieux cette dichotomie que le « de l’audace, encore de l’audace et toujours de l’audace » de Marc Hoffsess, opposé au « de l’impôt encore de l’impôt et toujours de l’impôt » de Jean-Philippe Vetter. Ce budget 2021, voté en mars prochain, n’a pas fini de faire débattre nos représentants politiques.
Augmenter le nombre d’agents du service public
Le deuxième temps fort de ce conseil va de paire avec le premier : dans leur objectif de développer une politique de territoire ambitieuse, l’exécutif écologiste souhaite renforcer ses effectifs d’agents de service public. Il a présenté ce lundi 25 janvier une délibération d’urgence qui vient en aide aux agents en souffrance. Et la municipalité n’a pas manqué de renvoyer l’ancien exécutif à son bilan. Ce dernier avait voté une délibération cadre nommée Avenir du service public local (ASPL). Le premier objectif était de réduire les effectifs de 10 %, le deuxième d’améliorer le service public en le rendant plus efficace et le troisième axe portait sur l’amélioration des conditions de travail. Le constat dressé par Syamak Agha Babaei, renvoie à celui réalisé par Jeanne Barseghian jeudi 21 janvier lors de sa conférence de presse : « L’ASPL n’a pas réduit l’absentéisme, au contraire elle l’a augmenté, tout comme le recours à la médecine de travail. Donc moins d’agents, plus d’absentéisme et donc un turnover bien plus important. Le seul point atteint est celui de la réduction d’effectifs. On s’est retrouvé avec un service public fortement dégradé. »
Ce sont en effet plus de 250 emplois qui ont été supprimés par l’ASPL. De son côté, la municipalité écologiste veut sortir du dogme néo-libéral de la stabilité de la masse salariale, en voulant redonner du sens au travail et aux cœurs de métier. C’est en ce sens que cette délibération d’urgence est votée lors du conseil municipal de janvier : pour améliorer les conditions de travail pour les services qui n’arrivent plus à assumer correctement leurs missions quotidiennes, alors « qu’ils se sont prouvés indispensables depuis mars 2020 », comme le souligne Hülliya Turan, adjointe en charge de l’éducation. Mais également en en faisant « un élément de fierté pour les personnes qui y travaillent. C’est également le moyen d’être attractifs », comme le complète le premier adjoint.
Cette délibération d’urgence concerne 45 postes dédiés à la Ville, avec un horizon maximal de 150 nouveaux postes créés sur l’ensemble du mandat, dans lesquels se trouveront, a minima, 80/90 postes d’ATSEM, pour pallier à un énorme retard qu’à Strasbourg dans le domaine de l’éducation. Si Jean-Philippe Vetter ne conteste pas les créations de postes pour les ATSEM, une des rares concordes lors des conseils municipaux, l’élu s’inquiète toutefois d’une « augmentation sans précédent du nombre d’agents de l’Eurométropole. » Il dénonce également une « connotation politique, même politicienne » dans les embauches de la municipalité. Il préconise de piocher dans le vivier d’agents actuel plutôt que de créer des postes et déplore l’absence totale de création de postes au niveau de la sécurité, « le grand absent des emplois mais aussi de votre budget. »
Syamak Agha Babaei conclura en déclarant que l’objectif de l’exécutif strasbourgeois est « d’adapter la taille de la fonction publique à ses habitants, sans verser dans quelque idéologie que ce soit. ». Après ces débats, la délibération d’urgence est adoptée, avec 57 voix pour et 5 abstentions, toutes du groupe LR.
Lancement d’une procédure de délégation de service public relative à l’exploitation du cinéma Odyssée
Après ces deux gros morceaux du débat politique strasbourgeois, le reste des points à l’ordre du jour est passé relativement vite. Il est néanmoins intéressant de revenir sur le lancement de la procédure pour l’exploitation du cinéma Odyssée. Vous ne le savez peut-être pas, mais ce dernier appartient à la Ville. En outre, dans une période où la culture souffre énormément, ce lancement du renouvellement de l’exploitation de l’Odyssée peut également servir de réflexion sur la place du cinéma en tant que tel dans le centre-ville de Strasbourg.
C’est ce qu’ont dit en substance Alain Fontanel et Catherine Trautmann, lors de leur interventions respectives. Les deux anciens candidats aux municipales souhaitent une réflexion sur le rôle que peut jouer le cinéma local à l’heure des plateformes, dans le développement de la ville et pour les jeunes publics. De leur côté, Pascal Mangin revendique la « nécessité de laisser beaucoup de liberté au projet », rejoint par Jean-Philippe Vetter, toujours inquiet que l’exécutif strasbourgeois fasse passer ses idéologies avant le bien-être de chaque institution : « Tout ce que vous touchez devient politique. » Anne Mistler, adjointe en charge de la culture, leur répond : « Il ne s’agit pas de corseter l’Odyssée. L’équipe choisie sera libre de sa programmation, en respectant le cahier des charges du cinéma d’art et d’essai. Il faut que ce soit un cinéma qui rayonne, qui mette en avant le cinéma de répertoire qui développe l’esprit critique mais qui mette en avant également les réalisateurs du territoire et qui manquent aujourd’hui de visibilité. » La délibération est finalement votée à 59 voix pour.
Un retour sur « l’affaire Brolly »
L’ordre du jour arrive à son terme, calmement. Trop calmement même pour les amateurs de joutes politiques et politiciennes strasbourgeoises. Heureusement pour eux, est venu le temps du retour de « l’affaire Brolly », soit l’un des tous premiers dossiers chauds à gérer pour le nouvel exécutif strasbourgeois.
Selon les révélations d’Heb’di, journal satirique alsacien, le 12 janvier dernier, au sein d’un article réservé aux abonnés, on apprend que le bailleur social OPHEA a pris la décision d’accorder un logement social à la sœur de Suzanne Brolly, adjointe en charge de la ville résiliente, mais également du logement, et qui fait partie du siège d’OPHEA. Toujours selon Heb’di, Suzanne Brolly serait intervenue pour faire attribuer son logement à sa sœur, alors qu’il y a en tout 22 700 demandes de logements dans le parc social. Le 14 janvier, Élise Brolly a réagi sur Rue89 Strasbourg, là encore dans un article réservé aux abonnés, et dément occuper l’appartement que sa sœur avait précédemment. Ce qu’OPHEA confirme, en expliquant que le logement actuellement occupé par Élise Brolly était un cabinet médical, transformé en logement pour habitation. Le bailleur confirme également que le dossier d’Élise Brolly était le meilleur, mettant en avant l’ancienneté de la demande.
Voilà pour l’affaire en elle-même. Elle est remise sur le tapis municipal par Pascal Mangin, qui souhaite vouloir organiser une audition des responsables d’OPHEA, de la commission d’attribution des logements et des personnels qui ont été chargés de ce dossier. Lors d’un échange très animé avec Jeanne Barseghian, l’élu parle d’intervention directe de la part de Suzanne Brolly. Ce que Jeanne Barseghian qualifie de « mensonge » et de « fake news », et qui est une accusation bien moins voilée que ce qu’il écrivait pour son interpellation, où il déclarait que « une interview de l’intéressée laisse entendre que l’intervention de votre adjointe – Suzanne Brolly, ndlr – aurait été décisive pour l’accession à ce logement. » Par ailleurs, toujours dans Rue89 Strasbourg, si Élise Brolly a avoué que le poids politique de sa sœur a sûrement fait remonter son dossier, elle nie toute forme de favoritisme.
On assiste par la suite à des scènes assez surréalistes, où Nicolas Matt demande de la transparence en avouant que lui-même en tant qu’élu avait appuyé des demandes de logements sociaux, tandis que Salah Koussa, président d’OPHEA, est obligé de revenir sur l’affaire en plein conseil municipal alors que celle-ci concerne davantage le conseil eurométropolitain. Ce que Catherine Trautmann regrette par ailleurs : « On n’a pas besoin de polémiques mais de regarder au-delà pour arriver à une transparence qui ne pose pas de questions. Il y a ici un mélange des questionnements qui n’a, à mon sens, pas sa place. » Cela pourrait néanmoins être une opportunité pour revoir et transformer les règles de commission d’attribution. Une posture partagée par Jeanne Barseghian, dans un élan d’unité que ne manquera pas de relever avec ironie Pascal Mangin.
La motion « Strasbourg amplifie sa stratégie santé climat mobilité » parle de la ZFE
Après la série d’interpellations, c’est le moment du vote d’une motion qui concerne une autre crise sanitaire, que le Covid a quelque peu oblitérée, mais qui n’en reste pas moins importante : la pollution de l’air. En effet, l’Eurométropole de Strasbourg fait partie des 11 métropoles françaises pour lesquelles l’État a été condamné pour des dépassements réguliers des seuils limites de la pollution de l’air. Jeanne Barseghian n’en pense pas moins, affirmant que c’est « une crise sanitaire moins visible mais qui tue chaque année, avec près de 500 décès par an à l’échelle de l’Eurométropole. Il nous faut donc répondre à cet enjeu sanitaire, avancer sur une politique de mobilité ambitieuse, pour répondre à des enjeux sanitaires, sans indignations à géométrie variable et sans opposer les crises sanitaires. » La maire estime que Strasbourg est à un « tournant historique dans les mobilités des métropoles ».
Dans ces débats est naturellement évoquée la question de la Zone à faibles émissions (ZFE). Concrètement, cette dernière est destinée à faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux habitants un air qui ne nuise pas à leur santé. Elle était supposée bannir les véhicules sans vignettes Crit’air au 1er janvier 2021, mais, avec tout ce qui s’est passé lors de l’année 2020, l’horizon est désormais au 1er janvier 2022. Malgré ce recul, forcément, dès que l’on touche aux voitures, Jean-Philippe Vetter n’est jamais très loin. L’élu plaide pour une ZFE en concertation avec les autres communes, en dénonçant une motion qui porte sur « le sujet le plus politique et le plus clivant ». Il se pose en défenseurs des petits artisans et des commerçants, l’un de ses fers de lance lors de la campagne pour les municipales.
La motion en elle-même n’apporte pourtant pas grand-chose. Elle signifie seulement le début d’une mobilisation de Strasbourg pour lutter contre la pollution de l’air. Soit rien de très concret pour le moment. Elle est finalement est votée à 51 voix pour et 5 abstentions (Pascal Mangin, Jean-Philippe Vetter, Elsa Schalk, Isabelle Meyer et Jean-Philippe Maurer, soit tout le groupe LR).
C’est aux alentours de 18h30 que se conclut ce premier conseil municipal de l’année 2021. Une rentrée presque en douceur finalement, où la majeure partie de l’ordre du jour s’est déroulée sans crispation aucune. Les débats sur le budget ont permis de constater à quel point l’exécutif strasbourgeois actuel se détache des dogmes traditionnels de ces dix/vingt dernières années en termes de politique publique. Désormais, Jeanne Barseghian et son équipe ont les coudées franches pour réellement entamer leur mandat. Ce qui est sûr, c’est que leurs objectifs sont ambitieux, et cela fait du bien. Reste à savoir si cela va fonctionner. En attendant, on se revoit le 22 février, pour le deuxième conseil municipal de 2021 !
Pour info, la taxe foncière est toujours payée par le propriétaire. Que le logement soit habité par son propriétaire ou que le logement soit mis en location, dans tous les cas, le propriétaire paye la taxe foncière. Donc ça n’a aucune importance que Strasbourg soit surtout une ville de locataire. Dans tous les cas, il y a un habitant (locataire ou propriétaire) qui payait la taxe d’habitation et le propriétaire qui payait la taxe foncière.
Mais du coup, l’augmentation de la TF a été votée ? Quel est son taux désormais ? Il me semble aussi que la TA va continuer d’exister. Sauf que la part de l’Etat est reduite à zéro mais les parts communale et interco continueront d’exister. Sinon, très bon boulot sur cet article qui permet de résumer les débats avec points saillants. C’est très utile et très intéressant. Bravo.