Depuis la rentrée, Strasbourg a réactualisé son système de tarification solidaire, adoptant un Quotient familial unique (QFU). Concrètement : à partir de maintenant, davantage de Strasbourgeois(es) auront accès à des tarifs moins élevés pour différents services publics, comme les piscines, les mobilités et la restauration scolaire. Présentation du dispositif en 6 questions.
Le 24 juin dernier, la municipalité entérinait en conseil municipal une nouvelle politique : la refonte totale du dispositif de la tarification solidaire, existant depuis 2010, avec la création d’un Quotient familial unique (QFU) plus avantageux pour les ménages et plus simple à comprendre. Pour les matheux/ses du groupe, voici la formule :
QF unique = (Revenus imposables)/(Nombre de parts fiscales + Ajustement personne isolée)
Pour le dire autrement, ce QFU est une refonte des grilles tarifaires qui permet désormais à un plus grand nombre de Strasbourgeois(es) en situation de précarité de bénéficier des tarifs les plus bas pour différents services publics. Pas une sinécure, alors que notre ville est l’une des plus pauvres de France, avec 26% de taux de pauvreté.
1) Pourquoi une refonte de la tarification solidaire ?
Mise en place depuis 2010 sous le mandat de Roland Ries, la tarification solidaire avait besoin d’un bon coup de polish selon Syamak Agha Babaei : « On avait besoin de réactualiser le système, corriger des angles morts et de prendre plus en compte l’augmentation du taux de pauvreté. » Comme exemple d’angle mort, le 1er adjoint avance celui des familles monoparentales, représentant 10,3% des ménages strasbourgeois, et comptant parmi les plus pauvres de la ville.
Provenant des recommandations du panel citoyen tiré au sort lors de la première édition du « Budget local parlons-en ! », cette refonte a donc eu pour but de simplifier le dispositif, afin de le rendre plus lisible. D’où l’instauration d’un Quotient familial unique, sans prise en compte de prestations sociales liées à un statut [il supprime notamment les statuts sociaux : chômeurs/ses, bénéficiaire du RSA, bourse… ndlr], et qui sera valable pour tous les barèmes des services publics de la Ville.
On s’est davantage concentré sur le taux d’effort des ménages, que sur le prix des services publics en lui-même.
Le 1er adjoint développe : « La tarification solidaire ne prenait pas en compte le taux d’effort des ménages : une famille « aisée » payant le tarif le plus haut, quand elle participe aux frais d’un service, son taux d’effort est moindre qu’une famille au revenu plus faible. On a essayé de corriger ça. »
Il présente l’exemple des cantines scolaires, où le tarif le plus bas est passé de 1,50€ à 1,40€, et où le tarif le plus haut n’a pas évolué. « Une nouvelle redistribution », qui fait que « 75% des ménages vont payer soit autant, soit moins ». En outre, la cantine gratuite pour celles et ceux qui sont sans domicile fixe et qui ont des enfants.
2) Quels services publics le quotient familial unique englobe-t-il ?
La réponse est simple : l’ensemble des services public payants de la collectivité. Dans le détail, à Strasbourg :
- Les services périscolaires, comme la cantine, l’accueil de loisirs maternels et l’accueil périscolaire maternel
- Les inscriptions au conservatoire
- L’école municipale des sports
- L’ordonnance verte
- Enfin, la tarification solidaire s’appliquera au stationnement résident d’ici la fin de l’année.
Dans l’Eurométropole, ce Quotient familial unique permet également de bénéficier de tarifs réduits pour certains services :
- Pour la toute première fois, l’accès aux piscines de l’EMS est soumis à ce QFU, ainsi que toutes les prestations associées, type bébés nageurs, les cours et les stages de natation, l’aquagym ou encore l’aquabike. L’entrée varie ainsi entre 1€ et 6€ (tarif plein). La patinoire est aussi concernée.
- Les transports en commun, avec la CTS. Néanmoins, le QFU n’est pas encore applicable là-dessus, puisque la logistique de mise en place est importante selon Syamak Agha Babaei. Lors de votre demande, votre QFU aura également une « valeur CTS », applicable selon les barèmes de l’entreprise strasbourgeoise.
3) Comment se fait la demande ?
Chaque Strasbourgeois(e) peut réaliser sa demande de Quotient familial unique. Pour cela, il suffit d’aller sur cette page, de se connecter sur monStrasbourg.eu avec ses identifiants ou alors par FranceConnect [identifiants des impôts, de l’assurance maladie… ndlr]. La demande est très vite validée, et vous recevez une attestation avec votre QFU et votre valeur CTS, le tout valable jusqu’au 31 août 2025.
Une démarche rapide et simple, pour les Strasbourgeois(es) qui maîtrisent les outils numériques… Et ce n’est de loin pas le cas de tout le monde, et notamment du côté des personnes les plus précaires, comme le reconnaît le 1er adjoint : « Tout le monde a un smartphone, mais cela ne veut pas dire qu’on sache faire des démarches ; c’est presque un autre monde. »
On a voulu faire des choses simples pour ceux qui maîtrisent, et prendre par la main du début jusqu’à la fin ceux qui ne maîtrisent pas.
La collectivité a alors prévu des permanences avec des médiateurs/rices numériques, que ce soit au centre administratif, dans les mairies de quartier, mais aussi avec les centres socio-culturels. Tous les lieux sont à retrouver ici. En tout, 23% des demandeurs/ses ont d’ailleurs bénéficié de l’aide d’un(e) professionnel(le), qui a réalisé la demande à leur place, tandis que près de 400 personnes ont été accompagnées lors des permanences d’assistance numérique en un mois et demi.
Enfin, Syamak Agha Babaei explique qu’un certain nombre de personnes qui ne maîtrisaient pas encore le français ont été accompagnées par des informations données dans leur langue d’origine. Il poursuit : « On ne s’enlève pas la possibilité de les accompagner plus tard dans leur apprentissage de la langue, mais les accès aux droits est une condition importante pour l’intégration. »
4) Combien de personnes ont-elles déjà demandé leur Quotient familial unique ?
Selon Syamak Agha Babaei, il y a trois semaines, 14 000 personnes ont fait la démarche de demander leur Quotient familial unique. Selon les derniers chiffres, près de 6 700 attestations ont été délivrées, sans compter celles dédiées aux inscriptions à la cantine et/ou aux accueils de loisirs maternels.
Là-dedans, 61,6% des attestations sont demandées par des personnes célibataires, dont 30,6% sont des familles monoparentales. Dans ces familles monoparentales, la moitié possède un quotient familial de 0. Sur le sujet, toujours selon les derniers chiffres, près de 40% des attestations délivrées relèvent d’un QFU égal à zéro. Pour le dire autrement : les 2 500 ménages concernés bénéficient ainsi des tarifs solidaires les plus bas.
5) Quel coût pour la collectivité ?
Cette refonte totale du système de tarification solidaire n’est pas sans coût pour la collectivité : en augmentant le nombre de bénéficiaires à des tarifs plus bas, il y a irrémédiablement une perte de recettes. Dans ce cas précis, cette réforme et ce nouveau Quotient familial unique coûteront à minima 2 millions d’euros, selon le 1er adjoint.
La collectivité ce n’est pas juste pour les « pauvres » ; tout le monde paye un tarif réduit.
Néanmoins, il persiste et signe : « Avec cette mesure, on a pris des décisions pour le bien-être des ménages, qui plus est dans le contexte économique compliqué actuel. C’est de la recette en moins qui est du plus pour les gens. »
Avant de revenir sur une croyance concernant le tarif plein : « Dans la restauration scolaire, les mobilités ou d’autres domaines, ce qu’on appelle le « tarif plein », c’est déjà un tarif réduit » [le prix réel du service étant plus élevé pour la collectivité que celui que payent les ménages, même les plus aisés, ndlr].
6) Quels futurs objectifs ?
Pour terminer, la refonte de la tarification solidaire n’est qu’une première étape pour Syamak Agha Babaei. Le 1er adjoint développe : « À chaque fois qu’il y a un service public payant, il va falloir que chacun paye un juste prix par rapport à ses moyens. » Il mentionne notamment des travaux en cours sur l’accès à la culture, comme une réflexion autour de la gratuité des médiathèques, ou encore la possibilité d’une tarification solidaire sur les musées.
Il ne faut pas que le tarif soit un obstacle à l’accès aux services.
Mais pour le 1er adjoint, le plus gros du travail doit se porter sur la restauration scolaire : il évoque la possibilité de créer une Société publique locale (SPL) sur le sujet, à l’image de celles créées sur le stationnement, qui pourrait s’occuper de la création de repas, travailler avec plus de végétal dans les assiettes, mais également avec le monde agricole. Mais cela ne se fera pas avant un prochain mandat.
C’est sûr que dépenser l’argent des autres c’est plus facile que de créer des emplois qui justement, réduiraient la précarité. Encore une merveilleuse idée des écolos bobos
C’est plus socialiste qu’ecolo-bobo.
Par contre vous étes « un peu plus » à droite, vu votre commentaire (sans méchanceté, c’est juste pour inviter à débat, je ne me reconnais suffisamment dans aucun parti existant à ce jour)