Depuis le 1er octobre, les règles de location courte durée de meublés touristiques, comme ceux d’Airbnb, évoluent à Strasbourg. Pour faire simple : l’Eurométropole durcit les règles, afin de lutter contre l’augmentation de ce type d’habitations, en pleine crise du logement. Pour y voir plus clair, voici 4 gros changements.
En 2023, 3 300 meublés touristiques ont été déclarés à la mairie de Strasbourg, soit 600 de plus qu’en 2022. Dans ce chiffre, près de 1 800 sont déclarés comme des résidences secondaires, ce qui correspond à une année et demie de production de logements pour une ville comme Strasbourg.
Dans le même temps, 2 000 logements strasbourgeois sont vacants, tandis que dans l’Eurométropole (EMS), 7,5% des logements sont inoccupés selon l’INSEE [un chiffre proche de celui des métropoles du Grand Paris, de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence et de Toulouse, ndlr].
Une situation de crise des marchés de l’immobilier et du locatif, qui fait apparaître crûment une réalité : il est de plus en plus compliqué de se loger à Strasbourg. Pour tenter d’y remédier, l’EMS tente de trouver des solutions locales, afin de « préserver le parc locatif disponible et l’accès au logement aux habitant(e)s » selon Suzanne Brolly, adjointe à l’urbanisme.
C’est pourquoi, depuis le 1er octobre, l’Eurométropole concentre son action sur les meublés touristiques type Airbnb, Kayak ou encore Abritel, en durcissant ses règles sur les locations de tels biens. Votée les 24 et 28 juin derniers, cette réglementation ne concerne que les meublés de tourisme loués plus de 120 jours par an. Néanmoins, plusieurs nouvelles évolutions et contraintes sont à noter pour les propriétaires.
Règle n°1 : au centre de Strasbourg, une compensation obligatoire dès le 1er logement de tourisme créé
Le premier gros tour de vis est donné sur ce qu’on appelle le mécanisme de la compensation. Désormais, dans le centre élargi de Strasbourg, si l’on crée un meublé touristique à la place d’un logement, il faut en contrepartie créer un logement sur le territoire de Strasbourg à partir d’un local commercial, avec au moins la même surface, la même qualité et devant être situé en étage d’une construction. Avec le précédent règlement, la compensation débutait, au centre de Strasbourg, à partir du deuxième logement converti.
Petite exception : dans la Grande-Île et au coeur de la Neustadt, les conditions deviennent encore plus strictes quant à l’établissement de meublés touristiques. Concrètement, les locaux proposés en compensation doivent être dans le même secteur, mais également représenter une surface de 1,5 fois de celle faisant l’objet de la demande du changement d’usage. Petite consolation à ce mécanisme de compensation : le nouveau règlement prévoit la possibilité aux personnes d’acheter des droits de commercialité pour compenser.
Règle n°2 : à Strasbourg, un bâtiment doit désormais compter maximum 20% de locaux commerciales et touristiques
Deuxième gros changement : la part d’un bâtiment réservée à des logements à usage d’habitation augmente. Auparavant fixée à 60%, elle se retrouve désormais à 80%. Pour le dire autrement : si la surface d’un bâtiment dans lequel on veut mettre un Airbnb a déjà 20% de surface occupée par du commerce ou de la location touristique, on ne pourra pas le faire. Finito pipo la location.
Un sacré coup de vis, qui sera particulièrement mis en oeuvre dans le périmètre du centre élargi de Strasbourg, comprenant la Grande-Île, les quartiers Gare, Halles/Tribunal, Neustadt, Contades, Université, Esplanade, Krutenau, Petite-France et Fronts de Neudorf.
Règle n°3 : une durée de location qui reste à 6 ans maximum, renouvelable 3 ans… mais sous conditions
Dans ces nombreux changements, une règle reste la même : la durée de location d’un meublé touristique dans le centre élargi de Strasbourg reste fixée à 6 ans maximum. Il est également toujours possible de demander un renouvellement de location de 3 ans supplémentaires, mais celui-ci se fera désormais sous conditions.
Dans sa délibération (page 1850), l’Eurométropole précise que ses conditions seront « sous réserve de justifier de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique ayant un impact sur l’amélioration de la qualité du local. » Des travaux qui devront avoir été effectués après la première autorisation, et dont l’amélioration de l’habitat devra être justifiée par le diagnostic de performance énergétique (DPE), la factures des travaux réalisés, ou quelque autre preuve.
Règle n°4 : plusieurs changements de règlementation dans les quartiers prioritaires de la Ville (QPV)
Enfin, les derniers gros changements concernent les QPV. Dans le précédent règlement, il existait une dérogation quant aux meublés touristiques créés dans les quartiers prioritaires de la Ville (QPV). Pour faire simple, on n’avait pas besoin de compensation si l’on souhaitait transformer un logement en meublé touristique dans un QPV, ou à 300 mètres autour.
Désormais, « pour plus d’équité territoriale » selon la délibération, la dérogation est supprimée. Ainsi, les règles sont désormais les mêmes partout à Strasbourg, hors centre élargi : on peut créer un Airbnb sans compensation pour son premier logement, mais au bout du deuxième, il faut une compensation.
Là encore, petit assouplissement de la règle : l’opération de compensation n’est plus obligée de se trouver dans le même secteur que celui où se situe le local faisant l’objet du changement d’usage [sauf dans le cas de la Grande-Île et du coeur de la Neustadt, ndlr]. En gros : si vous créez un local à Hautepierre, pas besoin que la compensation se déroule à Hautepierre.
Enfin, dans la même logique de lisser les règles pour tout le territoire strasbourgeois, les meublés touristiques des QPV doivent désormais respecter la contrainte d’une durée de location de 6 ans maximum, renouvelable une fois. Finies les locations illimitées qui étaient de vigueur ; désormais, pour être renouvelé, il faudra donc justifier de travaux de rénovation énergétique. Le but recherché ? Accélérer la rénovation du parc locatif dans les QPV.
L’Eurométropole durcit ainsi les règles entourant les meublés touristiques façon Airbnb. Désormais, reste à savoir si ces différents tours de vis seront efficaces ; rien ne pourra réellement se faire de manière plus globale sans une loi nationale en la matière. À voir si le gouvernement Barnier aura à coeur de s’attaquer au problème.
Ces nouvelles règles concernent uniquement les nouvelles créations où sont elles rétractives à l’ensemble des meublés existant ? Merci …
Bonjour,
Ces nouvelles règles s’appliquent pour toutes les nouvelles créations à partir du 1er octobre. Il n’y a pas d’effet rétroactif.
Bonne journée à vous 🙂
Vous évoquez une délibération en juin 2024. Pourriez vous nous donner un lien à cette délibération ? Car pour ma part elle est introuvable. Vous remerciant par avance.
Bonjour,
Le lien de la délibération est bien donné dans l’article, au point “Règle n°3”. Néanmoins, je vais aussi l’ajouter dans l’introduction, pour faciliter les recherches. Et si vous souhaitez avoir le lien direct, le voici : https://storage.creacast.com/strasbourg-vod/documents/20240628_EM_delib.pdf (à partir de la page 1850).
Pour de prochaines recherches, les délibérations votées par la Ville et l’Eurométropole sont toujours disponibles quelques jours post conseils.
Pour la Ville : https://www.strasbourg.eu/conseils-municipaux
Pour l’EMS : https://www.strasbourg.eu/conseils-eurometropolitains-commissions-permanentes
Merci pour votre réponse mais je me permets d’insister. En effet, ou est la délibération qui approuve cette réglementation ? Ce n’est pas un point à l’ordre du jour et cela ne figure pas dans le compte rendu. Aussi une délibération doit être approuvée par la préfecture avec mention. Le lien transmis ne mentionne pas ce point, sauf si je me trompe. Dans ce cas, merci de me donner la page exacte. Vous pouvez aussi me joindre en MP.