Le 9 septembre prochain, l’enquête publique sur le Tram Nord va débuter. Pendant six semaines, les habitant(e)s de l’Eurométropole pourront envoyer leurs contributions à la Commission d’enquête indépendante. Une phase décisive avant le début des travaux, prévus pour 2025.
Le Tram Nord, c’est un projet avec des chiffres qui donnent le tournis : 268 millions d’euros de budget [co-financé par l’État et les collectivités, ndlr], 6.5 km de pistes cyclables créées, 5 km de nouvelles voies, 9 nouvelles stations, mais aussi 46 000 nouveaux voyageurs/euses par jour, un nouveau parking de 300 places, un nouveau parc place de Haguenau, 600 arbres plantés et la fin du transit avenue des Vosges… n’en jetez plus, la rame est pleine.
Un projet qui fait également débat depuis sa présentation en fin d’année 2021, notamment à cause de son passage sur l’avenue des Vosges. On ne compte plus les conseils municipaux enflammés, ou les versions alternatives des tracés proposées, par Catherine Trautmann ou Pierre Jakubowicz.
Pour la municipalité strasbourgeoise en revanche, le Tram Nord est très clairement le projet qui définira leur premier mandat. Pour Jeanne Barseghian, c’est tout simplement « le plus grand projet de transformation écologique et urbaine du territoire pendant ce mandat », un « symbole de la fabrique de la ville de demain, qui prépare l’avenir et qui se transforme pour permettre aux générations futures de mieux vivre ». On a fait des glorifications moins élogieuses.
C’est une métamorphose urbaine de tout un secteur de la ville, et l’élargissement progressif du centre-ville.
Pour l’Eurométropole, le discours est sensiblement le même : « Ambitieux et qui va compléter l’offre de transport publique » selon Pia Imbs, et « qui fait couture entre Strasbourg et la première couronne vers le Nord » selon Danielle Dambach, maire de Schiltigheim. Le projet du Tram Nord ne manque donc pas de superlatifs du côté du trio dirigeant de l’Eurométropole.
Prévu pour 2027 [soit après les prochaines municipales, ndlr], le Tram Nord devrait rentrer en travaux à partir de 2025. Mais avant cela, le projet doit passer par la case enquête publique, du 9 septembre au 18 octobre. Six semaines durant lesquelles tous les habitant(e)s de l’Eurométropole pourront apporter leur contribution. Pour l’occasion, on se pose 4 questions autour de cette phase décisive pour le projet.
C’est quoi une enquête publique ?
Maintes fois (férocement) débattu lors de conseils municipaux et eurométropolitains, le projet rentre désormais dans une phase décisive : celle de l’enquête publique. Dans le cas du Tram Nord, elle arrive « après 4 ans de débats publics et de concertations » selon Alain Jund.
Le projet est le fruit des enrichissements et des avancées générés par ces étapes systématiquement validées par l’Eurometropole.
Cette enquête publique est menée par une Commission d’enquête indépendante. Celle-ci est désignée par le Tribunal Administratif, et elle est chargée de conduire l’enquête, de recueillir et d’examiner les observations du public. La Commission d’enquête indépendante a déjà reçu un dossier de 2 000 pages de la part de l’Eurométropole : une manière de souligner que ce projet est « loin d’être une improvisation » selon Alain Jung. Ce dernier précise également que les débats ne porteront que sur le tracé retenu, et non pas les alternatives proposées par Catherine Trautmann ou Pierre Jakubowicz.
Comment fait-on pour participer, en tant qu’habitant(e) de l’Eurométropole ?
Concrètement, toute personne souhaitant émettre un avis ou apporter une contribution peut le faire, par courrier à l’attention de la Commission d’enquête indépendante au 1 parc de l’Étoile, ou par courriel à l’adresse [email protected]. Il y a ensuite trois réunions publiques organisées, à Strasbourg, Bischheim et Schiltigheim, respectivement les 12 septembre, 24 septembre et 9 octobre. Ces réunions publiques seront diffusées en direct sur participer.strasbourg.eu.
14 permanences se tiendront dans plusieurs mairies de l’Eurométropole, à Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et même Hoenheim entre le 9 septembre et le 18 octobre. Il sera également possible de consulter l’exposition du projet et le dossier d’enquête publique dans ces 4 mairies. Enfin, l’Eurométropole diffusera un document de 12 pages à 80 000 exemplaires sur tout le territoire pour expliquer le projet, ainsi qu’un autre document de 36 pages allant plus dans le détail.
Combien de temps faudra-t-il attendre pour les résultats ?
À l’issue de la phase d’enquête publique, fixée au 18 octobre, la Commission d’enquête indépendante transmettra à l’Eurométropole ses observations et questions sur le projet du Tram Nord. L’EMS répondra par un mémoire, que la commission analysera pour ensuite rédiger un avis, qui pourra être favorable, défavorable ou, plus probable, favorable avec des réserves [ce qui avait été le cas pour le Tram Ouest, ndlr]. Sur ce point, l’EMS ne sera pas tenue de suivre les conclusions de la Commission, qui n’ont qu’une valeur consultative.
L’Eurométropole se prononcera ensuite par une déclaration d’intérêt général du projet, lors d’une délibération lors d’un prochain conseil eurométropolitain. Elle pourrait alors annoncer suivre certaines recommandations ou résoudre certaines réserves qui seraient émises par l’enquête publique. Généralement, le délais est à peu près d’un mois, mais puisque le Tram Nord est un dossier complexe, on peut s’attendre à plus. Quoi qu’il en soit, l’EMS espère l’adopter en fin d’année.
Est-ce que le projet peut encore capoter ?
Probablement pas. Si tout va bien, les travaux du Tram Nord devraient débuter au début de l’année 2025 pour une mise en service en 2027. Il lui reste tout de même un caillou dans la chaussure : la déclaration d’utilité publique (DUP), condition sine qua non pour lancer le projet. Celle-ci est entre les mains de la Préfecture, qui reste « entièrement souveraine dans son souhait ou non de donner cette DUP », selon Jeanne Barseghian.
Dans l’exemple du tram Ouest, il y a eu quelques semaines entre le vote de la déclaration d’intérêt général et celle d’utilité publique, mais ce temps de latence est forcément indicatif, et dépend surtout de la technicité du dossier. Alors que le Tram Nord représente un sujet politiquement brûlant, tous les paris sont permis pour savoir quand, et si, la déclaration d’utilité publique sera donnée, en fonction des conclusions de la Commission d’enquête indépendante. On n’est sans doute pas au bout de nos surprises…
Le tracé du Tram peut être confronté aux recours, ce qui impliquent forcément une remise en question.