« On prend 20 à 30% d'augmentation tous les 2 mois » : des clients en colère se réunissent contre ÉS

Depuis plusieurs mois, et d’autant plus depuis la guerre en Ukraine, les prix du gaz n’ont cessé d’augmenter. Pour protéger les consommateurs, le gouvernement Castex a mis en place en octobre dernier le bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz, élargi par d’autres mesures avec la loi de finance 2022. La plupart des fournisseurs de gaz semblent avoir joué le jeu, sauf un, qu’à Strasbourg on connaît bien. En effet, la facture de gaz de certains foyers strasbourgeois, souscrites chez l’Électricité de Strasbourg (ÉS) avec ÉS Énergies, ont flambé ces derniers mois. Une situation unique en France.

Le 19 avril dernier, une Strasbourgeoise publiait un appel à témoignages sur Facebook. Le sujet ? Trouver des foyers qui ont un contrat individuel de gaz à tarif indexé marché auprès d’ÉS. La raison ? Une augmentation de 200 % de leur facture de gaz sur les derniers mois. Avec plus de quinze témoignages, ils ont par la suite contacté la Consommation Logement Cadre de vie Strasbourg (CLCV), une association de défense des consommateurs. On est alors allé creuser, pour en savoir plus.

© Capture d'écran post Facebook concernant ÉS 19 avril — © Capture d’écran post Facebook

**« On prend 20 à 30% d’augmentation tous les deux mois »**

Après l’explosion des prix du gaz en octobre 2021, le gouvernement Castex a annoncé un gel des prix du gaz, concernant les tarifs réglementaires de vente (des contrats de fourniture de gaz fixés une fois par an par l’État, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)). Par la suite, et pour protéger encore plus de consommateurs de gaz, le gouvernement est allé encore plus loin en annonçant l’extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz. En d’autres termes, ce nouveau bouclier tarifaire concerne désormais les contrats au tarif réglementé de vente ainsi que les offres de marché directement indexées à ces tarifs uniquement pour les particuliers, les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires consommant moins de 150 000 kWh/an. Ce blocage est prévu jusqu’au 30 juin 2022, voire au-delà.

Pourtant, de nombreux Strasbourgeoises et Strasbourgeois ne bénéficient pas de ce gel des prix. Pour une première raison très simple : il n’est plus possible de souscrire à des contrats de type TRV depuis la loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019. Pour les autres contrats, ÉS semble ne pas appliquer le bouclier tarifaire, comme nous l’explique Kaïdre Bendjama, qui a emménagé en 2019 à Strasbourg avec sa femme. Ce dernier a souscrit à un contrat indexé au prix du marché : « Depuis 2019 on se sert ainsi du gaz pour se chauffer et pour l’eau chaude sanitaire. Notre consommation est aux alentours de 15 000 kWh/an pour 150m2. Chez nous il fait donc assez frais. En 2021 les prix commencent à augmenter. On passe d’augmentation en augmentation. On prend 20 à 30% tous les deux mois ». Leur dernière facture ? 590,88 euros.

ÉS, seul fournisseur en gaz à ne pas avoir adapté son offre

Face à cette hausse des prix, le couple se rapproche de la CLCV. François Carlier, délégué général de l’association de consommateurs, explique : « Plusieurs consommateurs nous ont fait part de leur étonnement face au fait qu’ils ne bénéficiaient pas du gel tarifaire. On est allé chercher les raisons, et on a eu l’explication d’ÉS, qui n’est pas vraiment satisfaisante sur le fond. Ils ont fait valoir qu’ils avaient eu une impossibilité technique et juridique de faire bénéficier du bouclier tarifaire aux gens ayant souscrit aux contrats non-réglementés ». Pourtant, la plupart des fournisseurs ont décidé d’appliquer le bouclier tarifaire, alors que rien ne les obligeait. Parmi eux, on peut notamment citer Total et EDF.

Mais finalement, pourquoi ÉS n’ont-ils pas jugé que leur offre était éligible au dispositif ? Selon François Carlier : « Pour résumer, ce qu’ils nous ont dit, c’est que s’ils étaient allés demander une aide, ils ne l’auraient pas eu. Parce que leur offre était plus élevée que le tarif réglementé, le dispositif ne marchait pas. C’est l’avis de leur fédération professionnelle, pas celui de l’État. Quand on leur a demandé s’il ne fallait pas simplement baisser leur offre, on nous a répondu que ce n’était pas possible non plus ». Une situation, qualifiée « d’imbroglio » par François Carlier, qui ajoute : « Il faut qu’il y ait une explication de texte avec l’État, ils ne peuvent pas en rester là ». La CLCV a donc pris l’initiative de contacter l’État, pour savoir s’il y avait réellement une impossibilité d’application pour ÉS. Ils n’ont pas encore reçu de réponse à ce jour.

**Un monopole d’ÉS qui rend les Strasbourgeois « complètement coincés »**

Autre problème : ÉS possèdent un quasi-monopole sur la distribution et la fourniture de gaz à Strasbourg. Pourtant, selon le site du ministère de l’Écologie, depuis le 1er juillet 2007, le marché du gaz se retrouve totalement ouvert à la concurrence. Cela signifie que les consommateurs peuvent souscrire un contrat de fourniture de gaz naturel à un prix de marché, avec le fournisseur de leur choix. Dès lors, théoriquement, on possède le choix de souscrire à l’offre la plus compétitive. Néanmoins, cela fonctionne si et seulement si il y a plusieurs fournisseurs là où l’on habite. Et à Strasbourg, la fourniture et la distribution de gaz ne passent presque que par ÉS. Il existe bien l’alternative ekWateur, que l’on vous présentait ici, mais elle se révèle peu compétitive ainsi que peu connue.

Il en résulte des Strasbourgeoises et Strasbourgeois « complètement coincés, dans ce qui est une situation kafkaïenne, complètement injuste », selon François Carlier. En effet, face à cette hausse, les Strasbourgeoises et Strasbourgeois ne peuvent rien faire, puisqu’il n’y a pas de concurrence vers laquelle se tourner pour faire jouer les prix. Kaïdre Bendjama abonde : « En réalité, tous les deux mois ils augmentent le prix. Chez tous les gros fournisseurs il y a au moins une offre avantageuse. Ils n’ont aucune pression, donc ils ne sont pas obligés de faire quelque chose. On se trouve dans une situation unique en France, il n’y a pas d’autres régions qui sont captives comme ça ».

appartement fenêtre — © Lucas Muré / Pokaa

Les réponses d’ÉS

Lorsque Kaïdre Bendjama contacte ÉS, il reçoit une réponse le 31 mars 2022, que nous avons pu consulter. On lui répond que : « Le bouclier tarifaire ne s’applique qu’aux clients particuliers titulaires d’un contrat de gaz au tarif réglementé de vente (TRV) ou dont les prix sont indexés sur les tarifs réglementés, […]. Dans votre cas, vous avez souscrit le 14/02/2019 une offre de marché indexée dont le prix est révisé tous les trimestres en fonction des prix de marché du gaz. Ce contrat n’entre pas dans le périmètre du bouclier tarifaire ».

Ce que lui conseille ÉS se révèle plutôt simple : « C’est pourquoi dans l’immédiat, nous vous proposons de limiter vos consommations de gaz dans la mesure du possible et d’opter pour le paiement mensuel, afin de lisser votre budget tout au long de l’année. Nous sommes conscients des inconvénients que la crise énergétique actuelle occasionne (sic) ». Une réponse qui ne satisfait guère le Strasbourgeois : « Chez nous c’est un frigo : merci du conseil hein ». ÉS ajoute enfin : « Sachant que tous les contrats sont sans engagement de durée, vous avez la possibilité de changer d’offre sans frais à tout moment ». Alors que la concurrence à Strasbourg se révèle plus que faussée.

Contacté, ÉS répond : « Nous ne décidons pas de l’application ou non du dispositif de bouclier tarifaire pour nos clients ; nous respectons les consignes imposées par le gouvernement. Ainsi, les clients peuvent bénéficier de ce dispositif en fonction de leur contrat. Actuellement, le bouclier tarifaire ne concerne que les contrats au tarif réglementé de vente ainsi que les offres de marché directement indexées à ces Tarifs uniquement pour les particuliers, les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires consommant moins de 150 000 kWh/an ». Ils proposent ensuite de rediriger les clients vers leur FAQ, « pour donner à nos clients toutes les informations utiles », disponibles en suivant ce lien. Enfin, en plus de fournir du gaz, ÉS fournit également des menaces. Dans un SMS, que nous avons pu consulter, ÉS menace Kaïdre Bendjama de coupure imminente de gaz. Une pratique « assez fréquente », selon le Strasbourgeois.

Le SMS de la part d'ÉS, menaçant de couper le gaz — Le SMS en question. © Kaïdre Bendjama – Document remis

Et la suite ?

Maintenant, quelle suite donner à ce combat ? Pour François Carlier, il faut anticiper pour l’hiver prochain : « Là, l’hiver est passé, les gens vont devoir s’asseoir sur leur hausse. L’hiver prochain, c’est là où il faut agir. Le gel va continuer jusqu’en décembre ça c’est sûr. Et les Strasbourgeois sont sur une offre indexée sur le marché, l’offre est dure, ça ne va pas. Il faut s’entendre avec l’État : soit il confirme que c’est pas possible et faut trouver une solution. Soit c’est possible et on fait quelque chose, parce que je pense que l’hiver prochain sera pire ». Ils attendent donc une réponse de l’État.

Pour Kaïdre Bendjama, il faut simplement appliquer les règles : « Dans une des villes le plus froides de France c’est cocasse de voir que le fournisseur n’applique pas les règles. Dans le moyen terme, il faut faire en sorte qu’il y ait une concurrence pour que ÉS n’ait plus ce monopole ». De plus, il a tenté, sans succès, de contacter Thierry Michels, le député LREM de la 1ère circonscription de Strasbourg, alors que, selon lui : « Ça doit être un sujet dans la campagne des législatives. ÉS a les avantages du libre-marché sans aucun de ses inconvénients ». Avec sa femme, ils ont par ailleurs encouragé les Strasbourgeoises et Strasbourgeois chez ÉS à regarder le tarif appliqué sur leur facture de gaz et voir s’il ne dépasse pas les 0,0673 €/kWh hors taxes. Enfin, ils ont créé une adresse mail pour regrouper les témoignages des ménages victimes : [email protected].

Dans une situation de grande volatilité des prix, amplifiée par la guerre en Ukraine, les prix du gaz n’ont jamais été aussi hauts, et certains ménages strasbourgeois n’ont jamais autant été menacés dans leur pouvoir d’achat. Coincés dans un système de monopole sans réelle concurrence alternative, et donc menace de perte de clients pour ÉS, les ménages voient ainsi leurs factures augmenter, sans aucune solution possible. Dès lors, il faut continuer à alerter pour que la situation arrive aux oreilles de l’État. Parce que les prix du gaz n’ont pas prévu d’arrêter de flamber.