Alors que l’épidémie de Covid continue de circuler en France, un autre sujet a dominé les infos des dernières semaines. Son nom ? Le pass vaccinal. Un projet de loi encore conditionné à l’aval du Conseil constitutionnel, mais qui promet toute de même quelques changements. On fait le point.
Annoncé depuis le 17 décembre dernier par le gouvernement, il semblerait que le projet du pass vaccinal arrive enfin dans nos vies. Voté par l’Assemblée nationale dimanche 16 janvier après moult tumultes et navettes parlementaires, il remplacera désormais le pass sanitaire. Et apporte avec lui quelques bouleversements dans nos vies de Strasbourgeoises et Strasbourgeois.
C’est quoi le pass vaccinal ?
Après six mois d’efforts sans doute intenses, le pass sanitaire commençait à tirer la langue. Coachs Castex et Véran ont donc décidé de faire appel à un nouvel entrant, afin de redonner un coup de fouet à la campagne de rappel – et la lutte contre l’épidémie : le pass vaccinal. Très concrètement, qu’est-ce qui change ? Les tests ne seront désormais plus pris en compte dans le pass, pour aller au ciné ou au resto. En effet, le pass vaccinal comprendra uniquement le schéma vaccinal complet, ou le certificat de rétablissement attestant d’une guérison du Covid-19, datant de moins de six mois.
Le pass vaccinal remplace dès lors le pass sanitaire dans presque toutes ses fonctions. Particulièrement pour les salariés des secteurs déjà soumis au pass sanitaire, qui auront désormais l’obligation de disposer d’un pass vaccinal pour continuer de travailler. Mais également pour les transports, avec cependant une exception : il sera toujours possible de voyager sans pass vaccinal, mais seulement en justifiant d’un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé », ainsi que d’un test négatif, selon franceinfo. De plus, le pass sanitaire restera en vigueur pour accéder aux hôpitaux, aux centres de santé et aux Ehpad. Enfin, les enfants de 12 à 15 ans inclus ne devront pas présenter de pass vaccinal, qui deviendra obligatoire qu’à partir de 16 ans.
© Capture d’écran du live BFMTV 
© Capture d’écran du live BFMTV
Comment obtenir son pass vaccinal ?
Parce qu’il va falloir composer avec lui pendant un petit bout de temps, il reste important de savoir comment obtenir le ticket d’or. On l’a dit plus haut : il faudra soit le certificat de rétablissement, soit un schéma de vaccination complet, avec dose de rappel donc. À ce sujet, dès le 15 février, il faudra également avoir reçu une dose de rappel quatre mois après sa deuxième dose pour que le pass reste valable, contre sept auparavant. Idéal pour un petit cadeau post Saint Valentin. Si vous vous sentez quelque peu perdus, sachez que l’Assurance maladie a mis en place un service en ligne pour calculer la date de votre dose de rappel.
Quand est-ce qu’il rentre en vigueur ?
Idéalement, le gouvernement avait prévu une mise en application le 15 janvier. Sauf que, comme toutes celles et tous ceux ayant un jour entamé des travaux le savent, il y a toujours des complications. Et le projet de loi en a traversé quelques-unes : une mise en minorité le premier jour de l’étude du projet de loi, l’entretien d’Emmanuel Macron au Parisien qui a mis les feux aux poudres à l’Assemblée, les navettes parlementaires avec un Sénat qui ne lâchait pas et désormais deux recours au Conseil constitutionnel déposés par la gauche. On se retrouverait désormais vers une mise en application aux alentours du 21 janvier. Si tout va bien.
Pourra-t-on contrôler mon identité ?
Une des mesures qui a fait le plus débats dans les… débats est le possible contrôle d’identité lors de présentation du pass. Le projet de loi indique en effet que les gérants des lieux et activités soumis au pass pourront effectuer un contrôle d’identité, en plus de la vérification du pass vaccinal. Une disposition similaire à ce qu’il se fait dans d’autres pays européens, notamment la Grèce. Néanmoins, ce contrôle d’identité ne pourra se faire que dans un cadre bien défini. Pour citer le texte de loi : « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », il pourra être demandé « un document officiel comportant sa photographie ».
De plus, comme l’a déjà annoncé ce lundi 16 janvier sur franceinfo Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih-restauration) : « Le contrôle d’identité » par les restaurateurs « ne sera pas appliqué ».
Quid des jauges à la Meinau ?
Il y a quelques jours, plusieurs médias locaux s’enflammaient un petit peu concernant l’abandon des jauges pour les remplacer par de la proportionnelle. En effet, le Sénat avait introduit un amendement en ce sens le 11 janvier dernier. Une bonne chose, puisque 5 000 personnes dans un stade de 7 000 places, ou 5 000 personnes dans un stade de 25 000 places, sans parler de ceux à 60 000 places, ce n’est pas la même chose. Néanmoins, les députés n’ont finalement pas adopté l’amendement, malgré le pass vaccinal. Nous ne serons donc pas plus que 5 000 à la Meinau pour les prochains temps.
Qu’est-ce que je risque si je fraude ?
Aux alentours du 21 janvier, le pass vaccinal devrait devenir la norme. Et celles et ceux qui décideraient de frauder s’exposeront désormais à des amendes bien plus lourdes qu’auparavant. En effet, le projet de loi contient le fait de sanctionner d’une amende de 1 000 euros le fait de présenter un pass vaccinal appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse. De plus, le simple fait de détenir un faux passe pourra même être puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Enfin, si vous comptiez monter un commerce de pass vaccinaux, sachez tout de même que vous risquerez une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Il existe cependant une exception à ces amendes : s’engager dans un parcours vaccinal d’ici les trente jours succédant à l’infraction.
