Le 14 février dernier, le syndicat UNSA de la CTS révélait que 17 agent(e)s de la compagnie de transports avaient distribué des PV à des Strasbourgeois(es), sans y être autorisé(e)s. Une pratique qui engage leur responsabilité pénale, et qui dure depuis des mois.
Décidément, la CTS ne connaît pas un début d’année 2025 apaisé. Après l’accident du 11 janvier dernier, qui bloque depuis le trafic sous le tunnel de la gare, la compagnie strasbourgeoise est cette fois-ci sous le feu des critiques d’un de ses syndicats, l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes).
La raison ? L’exercice depuis des mois d’une activité réglementée, par des agent(e)s de verbalisation, alors que ces derniers/ères n’ont pas été assermenté(e)s. En d’autres termes : depuis plusieurs mois, des agent(e)s verbalisent les Strasbourgeois(es), sans y être autorisé(e)s. Une activité illégale.
17 agent(e)s non autorisé(e)s délivrent des amendes
Selon une notification envoyée par l’UNSA à Emmanuel Auneau, directeur de la CTS, et que Pokaa a pu consulter, le syndicat révèle que 17 agent(e)s exercent depuis des mois une activité de police des transports… sans assermentation. Délivrées par le tribunal judiciaire, ces dernières permettent aux agent(e)s de pouvoir verbaliser celles et ceux qui fraudent sur les lignes de tram strasbourgeoises.
Selon l’UNSA, les 17 agent(e)s risquent donc des poursuites judiciaires, qui engagent leur responsabilité pénale puisqu’ils ont exercé sans droit un titre attaché à une profession réglementée. Un délit qui peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Enfin, le syndicat s’inquiète également des conséquences judiciaires pour la compagnie de transports, quant aux PV émis par ces 17 agent(e)s, qui seraient non valides. Contacté, l’UNSA n’a pas pu répondre dans les délais de publication de cet article.
Pour la CTS, des délais de traitement « anormalement longs »
Contactée ce 18 février, la CTS confirme le nombre de 17 agent(e)s non assermenté(e)s parmi ses équipes, composées de plus de 100 agent(e)s. La compagnie déclare qu’ils et elles « sont en attente de leurs assermentations, pour lesquelles les demandes ont été transmises dans les délais impartis au tribunal ». Elle regrette par ailleurs « le traitement de ces demandes par le tribunal […] anormalement long, malgré plusieurs relances. »
La CTS précise également que ces 17 agent(e)s sont tout de même « habilités à contrôler, et travaillent en équipe avec des agents en possession de leur assermentation ». Pas de précisions, néanmoins, sur le fait que ces agent(e)s aient pu contrôler et verbaliser des Strasbourgeois(es) en solo ou en équipe non assermentée.
Quoi qu’il en soit, la compagnie espère régler la situation d’ici mi-mars. En même temps que la réouverture du tunnel sous la gare ?
Les tarifs sont de toute façon trop chers
Il faudrait instaurer la gratuité des transports à certaines heures
Oui et puis comme ça c’est toujours et encore nos impôts qui paie pour ceux qui préfèrent frauder.
4,20 le team, pour la journée, pour 7personnes, avec le parking en plus, et tu trouves ça trop cher???
D’autant plus que quand tu habites à Strasbourg, que tu n’as pas de voiture et que tu prends une carte à la journée car tu as tes neveux (d’une autre région) en vacances, ben tu paies plus de 10€ la journée…. lol.
Il a tout à fait raison c trop cher et les contrôleurs se la jouent trop comme des cow-boys quand ils montent dans les bus ils doivent verbaliser pour avoir la commission de suite c’est degueulasse l’autre fois ils ont verbalisé une dame âgée qui avait le ticket elle oublie de badger alsans pitié le mec PV
J’ai déposé mon amie brésilienne à Strasbourg. Elle ne parle pas français et a pris le tram après avoir acheté son ticket. Ne connaissant pas le fonctionnement, elle pensait qu’acheter le ticket avant de monter était suffisant. Elle s’est fait contrôlée et a pris une amende de 60euros. Elle a été traité de manière très rude par le contrôleur parce qu’elle ne comprenait rien à ce qu’il disait. Il ne parlait que français. Une fois l’amende payée,Le contrôleur lui a dit EN ANGLAIS que si elle avait été japonaise, il aurait compris quelle ne savait pas qu’il fallait composter le ticket. Non seulement, ce contrôleur parlait anglais mais il a traité mon amie avec rudesse. De plus, le fait qu’elle soit brésilienne et non japonaise pour lui appliquer une amende et ne ps croire en sa bonne foi est une sorte de racisme