Le 19 décembre dernier, le Parlement a finalement adopté la loi asile et immigration après de longs débats. Parce qu’il durcit les conditions d’obtention d’un titre de séjour et d’accès aux aides sociales, ce texte inquiète les associations strasbourgeoises accompagnant des personnes étrangères, déjà fortement touchées par la précarité.
Création de quotas migratoires, durcissement des conditions de regroupement familial, augmentation du délai de carence pour obtenir certaines aides sociales… Votée fin décembre, la loi asile et immigration pourrait entraîner de nombreux changements pour les personnes étrangères vivant en France si le texte est validé par le Conseil constitutionnel, le 25 janvier prochain.
Une « rupture de l’égalité »
Déléguée nationale de la Cimade en région Grand Est, Françoise Poujoulet exprime d’ores et déjà « beaucoup de tristesse et d’inquiétude », avant même le passage de la loi devant les Sages, au sujet duquel elle ne se montre guère optimiste.
« Si la loi passe, nous allons assister à une rupture de l’égalité qui va s’amplifier, avec des personnes qui n’auront pas accès aux aides sociales pendant au moins cinq ans de séjour régulier. Elles vont travailler, mais n’auront pas accès aux mêmes droits que les autres personnes qui constituent notre société. C’est une loi exclusive et non inclusive. »
À Strasbourg, comme ailleurs en France, la Cimade « a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité des droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions. Elle lutte contre toute forme de discrimination et, en particulier, contre la xénophobie et le racisme », peut-on lire dans les statuts de l’association.
Dans les faits, cette dernière accompagne des personnes migrantes, réfugiées ou en demande d’asile au sein de ses permanences, pour les aider dans leurs démarches.
Plus aucune famille à la rue
Une autre mesure inquiète la déléguée : l’exclusion des personnes, qui auraient reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), des dispositifs d’hébergement d’urgence . « Nous craignons qu’il n’y ait davantage de personnes à la rue, notamment des familles. »
L’association s’alarme également sur un autre point : le texte facilitera l’éloignement de personnes condamnées pénalement. Y compris, des personnes protégées jusqu’à présent, comme les étrangers/ères arrivé(e)s en France avant l’âge de 13 ans, celles et ceux résidant(e)s dans le pays depuis plus de 20 ans, ou arrivé(e)s depuis plus de 10 ans. Idem pour les parents ou conjoint(e)s de Français(es)
Le texte adopté permet de les expulser en cas de « violation délibérée et d’une particulière gravité des principes de la République », ou en cas de condamnation définitive pour des crimes ou des délits punis de plus de cinq ans de prison. Pour la déléguée, ce type de mesures relève de la réaction politique immédiate à certaines actualités – comme l’attentat d’Arras en octobre dernier – mais reste « à côté de la plaque ».
Retour du délit de solidarité ?
« À Strasbourg, la Cimade accueille un public assez large : des personnes qui viennent pour un changement de statut, qui sont déjà régularisées, qui sont en demande d’asile ou en sont déboutées, poursuit-elle. On observe plus de difficultés ces dernières années. On voit que l’accompagnement des personnes est de plus en plus lent et long. Notamment du fait de la dématérialisation des démarches. »
« Ce qui est clair, c’est que les personnes que nous accompagnons font face à de plus en plus de précarité, poursuit-elle. De la précarité psychologique : elles sont de moins en moins certaines que le résultat de leurs démarches sera positif. Mais aussi de la précarité matérielle, parce qu’il y a de moins en moins de lieux ouverts pour les accueillir. »
Le texte de loi réinstaure également un délit de séjour irrégulier qui inquiète l’association. « Est-ce que cela va réentraîner un délit de solidarité pour les associations et collectifs strasbourgeois qui leur viennent en aide ? »
« Je n’ai pas les mots »
Du côté de l’association strasbourgeoise d’aide alimentaire Abribus, le texte inquiète également. « Nous savons qu’il y a dans nos bénéficiaires des personnes qui vont être impactées par cette loi », détaille Pauline Chaignaud, présidente de la structure.
« Nous n’avons pas le temps de discuter avec chacun et chacune lors de nos distributions. Mais nous savons qu’il y a des personnes en demande d’asile ou déboutées de ce statut parmi celles et ceux qui viennent. Nous nous faisons du souci pour ces gens-là, car la loi qui vient d’être votée va les précariser davantage. »
La présidente d’Abribus parle d’une « loi catastrophique », qui participe à normaliser l’idée que les Français(es) et les personnes étrangères n’aient pas les mêmes droits, même lorsqu’elles sont sur le territoire en situation régulière. « Conditionner certaines aides sociales à cinq ans de séjour régulier… pour des gens qui ont déjà du mal à boucler leurs fins de mois, c’est hallucinant. Je n’ai même pas les mots. »
Pauline Chaignaud craint également que davantage de personnes n’en viennent à solliciter une aide alimentaire. Au cours des deux dernières années, l’association est déjà passée de 19.000 à plus de 50.000 repas distribués !
Un impact sur la santé
Coordinateur de la délégation Alsace de l’association Médecin du monde, Nicolas Fuchs rejoint Françoise Poujoulet et Pauline Chaignaud sur la crainte d’une précarisation. « Cette dernière va avoir un impact sur la santé évident. Ce qu’on constate aujourd’hui, c’est que le droit au séjour est un déterminant de santé. »
En Alsace, Médecins du monde va à la fois à la rencontre de personnes vivant à la rue, dans des campements ou dans des squats. Et son centre accueille des personnes en difficulté, qui sont ensuite redirigées vers de la médecine de ville. « Le seul point commun entre ces deux missions, c’est que plus de 86% des personnes que nous accompagnons sont étrangères. »
« Pour nous, cela veut dire quelque chose de la situation. Aujourd’hui, la précarité concerne énormément les personnes étrangères. Finalement, la loi va avoir des conséquences sur les déterminants de la santé de ces personnes, en favorisant des conditions de vie défavorables à la santé, en leur rendant difficile l’accès au travail, à l’hébergement ou aux transports. »
Affaire à suivre.
