On l’attendait depuis plusieurs semaines maintenant. Après moult débats et au lendemain d’une douxième journée de manifestation à Strasbourg contre la réforme des retraites, les neuf “Sages” du Conseil Constitutionnel ont enfin rendu leur décision ce vendredi 14 avril, aux alentours de 18h.
Et comme cela était attendu, le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme des retraites, très contestée depuis plusieurs mois dans la rue à Strasbourg comme en France. Celle-ci est donc considérée “conforme à la loi” et pourra donc entrer en vigueur le 1er septembre prochain, comme voulu par Emmanuel Macron.
Malgré le “caractère inhabituel” qu’a revêtu l’accélération des débats à l’Assemblée par l’utilisation des articles 49.3 et 47.1 de la Constitution par le gouvernement, les “Sages” ont estimé qu’elle n’était pas, à elle seule, “de nature à rendre inconstitutionnel l’ensemble de la procédure législative ayant conduit à l’adoption de cette loi”.
Ils ont également considéré que le choix de faire passer la réforme des retraites par un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, n’allait pas contre la Constitution.
Six dispositions de la loi censurées... mais pas l'âge de départ à la retraite
Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel a annoncé avoir censuré six dispositions de la loi. Néanmoins, cette censure ne concerne pas l’ensemble de l’article 10 de la loi, portant sur l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite, désormais fixé à 64 ans contre 62 auparavant.
Dans les six dispositions censurées au sein du texte de loi, on retrouve notamment les articles 2 et 3, portant respectivement sur l’« index sénior » et le « contrat de travail sénior ». Pour le reste des dispositions censurées, vous pouvez vous référer à la décision complète, disponible ici.
Enfin, le Conseil Constitutionnel a également retoqué une demande pour un référendum d’initiative partagé (RIP), qui visait à limiter l’âge de départ à la retraite à 62 ans.
Quelle suite ?
Pour les nombreux opposants et nombreuses opposantes à la réforme des retraites, le coup est rude. Néanmoins, une deuxième saisine de référendum d’initiative partagée a été déposée, affirmant que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans. L’espoir pour les opposant(e)s à la réforme est donc encore permis.
De son côté, avant la décision du Conseil Constitutionnel, Emmanuel Macron avait invité les syndicats à le rencontrer mardi 18 avril à l’Élysée. Quoiqu’il en soit, la contestation devrait reprendre les rues dans les prochaines semaines, pour la treizième journée de mobilisation… et probablement d’autres encore. À Strasbourg, en ce moment même, plusieurs centaines de Strasbourgeois(es) protestent contre cette nouvelle sur la place Kléber.
Nouvelle étape dans l’adoption de la réforme des retraites, la décision du Conseil Constitutionnel conforte selon le droit le gouvernement dans son projet. Pour la suite du mouvement à Strasbourg, on vous fera un récapitulatif lundi.
