Le Carrefour Contact d’Entzheim et le Match de la Robertsau ont voulu monter sur le ring et faire le paon, la Cour administrative d’appel de Nancy les a envoyés sèchement au tapis. Désormais, à partir du 22 juillet, plus aucun magasin à dominante alimentaire d’une surface supérieure à 120 m² ne pourra ouvrir le dimanche et les jours fériés à Strasbourg. C’est la lose pour les grandes surfaces. Mais également pour les commerces de proximité. Comme on dit dans le jargon, c’est ballot.
Le dernier résultat d’une bataille juridique de près de deux ans
Ce coup de poing brutal est le dernier évènement d’une bataille judiciaire aussi longue que floue. Le 12 décembre 2016, le conseil municipal et le département du Bas-Rhin décident d’harmoniser leurs règles concernant l’ouverture des commerces le dimanche. Moins de 400 m2 de surface dans le Bas-Rhin et moins de 1000 m2 (ou même 2000, selon les zones) dans Strasbourg. Ce qui ne plaît évidemment pas aux grandes surfaces, qui se voient privées de la possibilité d’ouvrir leurs volets le dimanche matin.
C’est donc pour cela que le Carrefour d’Entzheim et le Match de la Robertsau ont attaqué le 14 juin 2017 les délibérations du Bas-Rhin et de Strasbourg, au motif qu’ouvrir les commerces le dimanche devraient se baser sur le secteur d’activité, et non pas sur la superficie. Et ils pensaient même avoir gain de cause, puisque le 19 juillet 2018, les deux délibérations ont été annulées. Le champagne déjà sabré a pourtant dû être rebouché, puisque la sentence, comme dirait Denis « Ah » Brogniart, est irrévocable : le lendemain, on a appris que seuls les magasins en dessous de 120 m2 pourraient ouvrir le dimanche.
Des conséquences importantes à Strasbourg et dans le Bas-Rhin
Bien évidemment, ces jugements ne sont pas sans conséquence ; déjà, Strasbourg et le Bas-Rhin se remettent à la notion controversée « d’épicerie », ces magasins de moins de 120 m2, les seuls autorisés à ouvrir leurs portes désormais le dimanche et les jours fériés. C’est un coup envers les grandes surfaces bien entendu, mais également envers le commerce de proximité, qui se voit dépossédé d’un droit qu’ils avaient obtenu, alors que la décision ne provenait même pas d’eux.
Néanmoins, le deuxième changement provoqué par cet arrêt est sans doute le plus important, juridiquement parlant : désormais, seul le préfet sera habilité à mettre en place une dérogation pour ouvrir, ou fermer, des commerces d’une superficie d’au-delà de 120 m2 le dimanche et les jours fériés. Auparavant, ces décisions étaient du ressort de la Ville et du Département. C’est donc tout un chamboulement en termes de compétences entre le préfet et les collectivités, et une décision qui va sans doute se ressentir fortement dans les mois à venir.
Par envie d’ouvrir leur commerce le dimanche et les jours fériés, les grandes surfaces strasbourgeoises et bas-rhinoises ont joué à un jeu dangereux. Elles en payent le prix, mais pas seulement. La Ville n’est clairement pas ravie de la tournure des évènements, puisqu’elle perd en pouvoir décisionnaire, à cause d’une décision qui a été prise indépendamment d’elle. Mais plus que la Ville, le Département ou même les magasins, ce sont les citoyens qui sont les plus affectés. Comme une éternelle preuve qu’on est à chaque fois le dindon de la farce face aux décisions des grandes entreprises. Bien joué les gars, ne changez rien !
Les commerces de plus de 120 m2 ne seront plus ouverts le dimanche et les jours fériés
Conséquences de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nancy le 20 juillet 2018
